Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement
Si l’entreprise est composée d’au moins 50 salariés et, s’il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC). Mission, élus et budget de fonctionnement de cette instance. Mise en place La mise...
NAO : sujets obligatoires, périodicité et modalités d’organisation
La nature des sujets à aborder ainsi que la périodicité et les modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires (NAO) peuvent être inscrites dans une convention collective ou dans un accord de branche. Mais en l’absence de ce...
Effet de l’inflation : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023
Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Il s’établira ainsi à 1709,28 euros brut par mois, soit 1353,07 euros net. Le Smic horaire brut passera ainsi à 11,27 euros, soit 20 centimes de plus par rapport à la valeur actuelle, a...
Raphaëlle Bertholon (CFE-CGC) : « L’intérêt des salariés, c’est aussi l’intérêt des entreprises »
Pour Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC, la gestion court-termiste des entreprises bride leur capacité à innover et donc à se développer. Elle regrette que, poussées par une financiarisation accrue, les entreprises n’investissent...
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?
Avec la loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats...
Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) a vocation à sensibiliser les salariés en matière économique, sociale ou syndicale. Et ce, afin d’exercer des responsabilités syndicales. Lors d’une conférence au...
Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés
Le seul défaut de publication des comptes d’un syndicat ne suffit pas, en tant que tel, à caractériser le non-respect des valeurs d’indépendance requises pour se présenter à des élections professionnelles dans la fonction publique, selon le...
Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT
Les élections professionnelles, qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, ont été marquées par le recul de la CFDT, désormais à la troisième place. Par ailleurs, certaines organisations syndicales ont déploré « le mauvais déroulement » de...
A. Risbourg (Karbon Ethic) : « La sensibilisation ludique aux enjeux environnementaux est efficace »
S’agissant des enjeux environnementaux, les représentants du personnel ont besoin d’être mieux formés. C’est le constat d’Alain Risbourg, consultant et expert de l’association Karbon Ethic. Il accompagne les CSE dans leurs nouvelles attributions...
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)
La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est sign...
Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords
L’analyse du fichier des rémunérations et des accords d’entreprise dans le cadre de la mission légale sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) sont indispensables pour réduire les écarts de rémunération entre les...
Représentants de proximité : leurre ou réalité ? (Journée confédérale de Force ouvrière)
Pour retrouver des relais locaux et ne pas perdre le lien avec les salariés, la mise en place des représentants de proximité peut constituer un rempart à la centralisation des instances. La journée confédérale des CSE, organisée par Force...
Dimitri Dugne (Glady) : « Le chèque-cadeau agit concrètement sur le porte-monnaie des salariés »
Face à l’inflation, les CSE disposent de plusieurs outils pour redonner du pouvoir d’achat, dont les avantages salariés. Dimitri Dugne, directeur général délégué de Glady, explique comment les CSE peuvent aider les salariés dans le cadre de leur...
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)
Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a toute légitimité pour développer son rôle en matière de prévention du harcèlement moral. Secafi a édité une mise à jour du Guide : Présomption de harcèlement moral (collection Agir pour...
Patrice Weisheimer (SEP Unsa) : « Seule l’action collective est efficace dans une démocratie sociale »
Représentant du SEP Unsa à l’Opco Uniformation, au sein de la section paritaire professionnelle Accompagnement social et éducatif jeunesse loisirs et militant, Patrice Weisheimer définit le moteur de son engagement par la lutte contre les...