NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ?
Avec l’inflation, une perte de pouvoir d’achat est à prévoir pour les salariés. D’autant que les dépenses contraintes d’alimentation et d’énergie connaissent une nette accélération. Lors d’une conférence le 22 novembre 2022 à Paris, le cabinet...
CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation
Le temps passé par les membres du CSE à l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes s’impute sur leur crédit d’heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09 novembre 2022. Le contexteDes...
Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses. Pour évaluer la situation financière du CSE, Le Groupe Legrand fait le point sur les règles de base ainsi que sur les points de vigilance. Les aménagements selon le...
Liberté d’expression : sanction illicite d’un délégué syndical se plaignant de son employeur à l’ARS
Un délégué syndical ne peut pas être sanctionné pour avoir envoyé une lettre à l’ARS, autorité tutelle de l’employeur, afin de dénoncer une maltraitance institutionnelle de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du...
Karine Rieux (CFE-CGC) : « Dans l’engagement syndical, il faut oser innover contre le sexisme »
Référente de CSE contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, élue de CSE et déléguée syndicale CFE-CGC Orange, Karine Rieux trouve dans son engagement syndical une manière de contribuer à une meilleure justice sociale. Elle revient...
Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau
Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi révise les règles relatives à l’électorat aux élections du CSE. Il s’agit de permettre aux représentants de l’employeur de...
Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
A la veille du renouvellement des CSE, les représentants du personnel se montrent peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet Syndex sur l’état d’esprit des élus, menée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 561 personnes...
Réforme assurance chômage : opposition des organisations syndicales
Les règles de contracyclicité du système d’assurance chômage ont été présentées par Olivier Dussopt, ministre du Travail, le 21 novembre 2022. Jugées injustes et inefficaces pour l’objectif du retour à l’emploi, les organisations syndicales FO...
Tutoriel APEX-ISAST : comment établir un ordre du jour du CSE ?
L’ordre du jour a un ordonnancement des sujets à traiter en réunion qui doit être scrupuleusement respecté. Le tutoriel du Groupe APEX-ISAST explique point par point aux élus de CSE comment établir un ordre du jour. Ce tutoriel du Groupe...
P. Poulain (Secafi) : « Le CSE doit signaler toute situation de travail dégradée et de harcèlement »
En matière de prévention du harcèlement moral, le rôle du CSE est essentiel. Cependant, « ce n’est pas aux représentants du personnel de qualifier une situation de harcèlement moral », rappelle Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur du...
CSE : les enjeux et les limites de l’Index d’égalité femmes/hommes (focus AKP Conseils)
Pour dénoncer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, le CSE, aidé par les experts-comptables, dispose de plusieurs outils. L’index d’égalité hommes/femmes en fait partie mais son efficacité connaît plusieurs limites...
CSE : le président du comité ne doit pas participer à une délibération pour recourir à une expertise
La délibération d’un CHSCT relative au recours à une expertise et à la désignation d’un représentant pour agir en justice en exécution de cette expertise est adoptée sans le vote du chef d’entreprise, président du comité, selon la Cour de...
NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte)
Sur fond d’inflation et de tensions énergétiques, les entreprises tendent à réévaluer à la hausse les budgets d’augmentation pour 2023, selon l’étude Deloitte publiée le 27 octobre 2022, sur les prévisions de budgets d’augmentation annuelle pour...
Réinventer les liens sociaux avec le travail hybride : quelles pistes ? (Réalités du dialogue social)
Avec l’éclatement des lieux et collectifs de travail à distance, les partenaires sociaux doivent s’emparer de nouveaux objets de dialogue pour maintenir le lien social et redéfinir les pratiques managériales. L’Association Réalités du dialogue...
Gestion des ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque URSSAF ?
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d’être au fait des bonnes et mauvaises pratiques.Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe...
Revalorisation des indemnités de frais professionnels pour favoriser le pouvoir d’achat
Les plafonds d’exonération de cotisations sociales relatifs aux remboursements de frais de nourriture et de transport, ceux relatifs aux frais engagés par les salariés qui travaillent à distance et qui utilisent des outils numériques, et ceux...