Élections professionnelles : la salle de dépouillement ne peut pas être fermée à clé
Le lieu de dépouillement des votes d’une élection professionnelle ne peut pas être fermé à clé, sous peine de nullité, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2022. Le contexteLe premier tour des élections professionnelles se...
Le CSE face à l’entrave : quelles sont les différentes possibilités d’action ?
Lorsqu’un employeur fait obstacle à l’action des représentants du personnel dans l’entreprise, il y a un délit d’entrave. A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 20 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur ce qui...
CSE : comment réussir ses prochaines élections ? Le webinar en replay
Dans le cadre de la prochaine vague d’élections des CSE, il est recommandé d’anticiper la préparation de plusieurs points. Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin. Ce webinaire CSE Matin, dédié au...
Lazare Razkallah (CGT) : « Avec le CSE, l’économie a pris le pas sur les rapports de proximité »
Secrétaire de CSE chez TUI depuis 2002, Lazare Razkallah revendique un engagement syndical fondé sur une vision humaniste du droit des salariés. Il revient sur son parcours militant et livre ses réflexions sur les mutations du syndicalisme qu’il...
Intersyndicale : mobilisation pour la hausse des salaires et le droit de grève le 18 octobre 2022
Réunis en intersyndicale à la CGT, le 13 octobre 2022, les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires et les mouvements d’étudiants se sont engagés à « organiser partout avec les jeunes et les salariés des différents secteurs professionnels des...
Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d’ici mars 2023, selon le gouvernement
Après un cycle de discussions, le projet de loi sur la réforme des retraites sera adopté d’ici mars 2023 pour une entrée en vigueur en juillet 2023. Le calendrier de concertation a été présenté le 5 octobre 2022 par Olivier Dussopt, ministre du...
J.-M. Étienne (Secafi) : « Le CSE doit définir ses priorités pour le pouvoir d’achat des salariés »
Avec l’inflation, le pouvoir d’achat des salariés est un sujet important, en particulier sur le partage de la valeur. Comment le CSE et les organisations syndicales peuvent-ils se positionner ? Jean-Marc Etienne, directeur de mission chez Secafi...
PSE de Just Eat : « Une remise en cause de nos luttes et de notre modèle social » (F. Souillot, FO)
Dans le cadre du plan social prévoyant le licenciement de 350 livreurs de Just Eat, une centaine étaient en grève mercredi en France, à l’appel de Force Ouvrière.Lors d’une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2022, Frédéric Souillot...
Un syndicat ne peut pas demander la nullité d’un règlement intérieur pour non consultation des IRP
Un syndicat n’est pas recevable à demander au tribunal la nullité d’un règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés, en raison du défaut de consultation des IRP par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du...
Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : quel bilan depuis leur mise en place ?
Les référents ont-ils des moyens suffisants pour exercer leur mandat ? Les référents qui sont des lanceurs d’alerte sont-ils suffisamment protégés ?Ce sont notamment les sujets qui ont été abordés lors du colloque sur le bilan des...
« La cohésion sociale de notre république, c’est aussi le paritarisme » Frédéric Souillot, FO
Loi pouvoir d’achat, réforme des retraites, paritarisme et dialogue social. Ce sont quelques-uns des sujets d’actualité analysés par Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, lors du débriefing social organisé par News Tank RH et...
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10
Le montant maximal journalier d’utilisation des titres-restaurant passe de dix-neuf euros à vingt-cinq euros, indique le décret du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant.Publié au JO le 30 septembre 2022, le...
Webinaire en replay : renouvellement des CSE à venir, comment renégocier en toute sérénité ?
A l’occasion des prochaines élections professionnelles, les attentes des représentants du personnel sont fortes, en particulier sur le renforcement du rôle du CSE.Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE...
Eric Leborgne (CFDT) : « Le travail de négociation efficace est fondamentalement solidaire »
Délégué central adjoint CFDT dans le secteur ingénierie/tertiaire chez Renault depuis 2021, Eric Leborgne fonde son engagement syndical sur le travail collectif et solidaire.Passionné de sujets relatifs à la qualité de vie au travail, il revient...
Une consultation ponctuelle du CSE peut être indépendante de celle sur les orientations stratégiques
Une consultation ponctuelle du CSE sur un projet déterminé de l’employeur, ayant des conséquences sur l’emploi, n’est pas conditionnée à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un...
« Avec la formation, le CSE peut devenir un véritable levier de performance »
Instituée dans le cadre des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la fusion des CE, CHSCT et DP a donné naissance au Comité Social et Economique. Si les élus du CSE disposent d’un droit à la formation, force est de constater que nombre d’entre...