Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales
La réforme de l’assurance chômage va modifier notamment les conditions d’accès au chômage en passant de 6 mois d’activité au cours des 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois. Les organisations syndicales s’y opposent vivement. Le...
BDESE : les 4 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Support d’information essentiel au CSE, la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sert notamment à préparer ses travaux dans le cadre des consultations, dont celles qui sont obligatoires.Le cabinet Hujé Avocats...
Aurélien Hinard (Secafi) : « Anticiper le risque Urssaf passe par la formation des élus »
Retracer l’ensemble des prestations sociales en vue d’une conformité à la réglementation peut être fastidieux et nécessite parfois l’accompagnement d’un expert. Aurélien Hinard, directeur de mission Secafi à Marseille, accompagne les CSE sur leur...
Participation : les salariés expatriés ne peuvent être exclus du bénéfice de la participation
La clause excluant les salariés expatriés du bénéfice de la participation et de l’intéressement est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mai 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 17 septembre 1992 en qualité de...
Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)
La CFDT a invité, le 23 mai 2024, les candidats aux élections européennes pour échanger, entre autres, sur leur vision de l’Europe sociale. « Baisser les impôts de production et les cotisations sociales » (Aurélien Caron, Les Républicains)"Sur...
L’absence de consultation des IRP sur l’horaire ne permet pas au salarié de choisir son planning
Un salarié ne peut pas se présenter sur son lieu de travail à l’heure de son choix sans respecter le planning de service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024. Il importe peu que l’employeur n’ait pas consulté les IRP au moment...
Assurance chômage : « C’est la réforme de trop » (Martine Froger, députée Liot)
Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale le 21 mai 2024, le groupe « Libertés, indépendants, outre-mer et territoires » (Liot) a présenté sa proposition de loi n° 2550 visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir...
Mohamed Sylla (UNSA) : « Le CSE n’est pas un simple guichet proposant diverses activités sociales »
Secrétaire général UNSA-Lidl et juge au Conseil des prud’hommes, Mohamed Sylla analyse les évolutions qu’il observe dans les instances représentatives du personnel, en particulièrement sur les enjeux relatifs aux activités sociales et...
5 minutes avec Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast
Quels sont les principaux enjeux des CSE et comment les accompagner au mieux ? Les réponses d’Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast. "Nous avons une capacité à travailler avec l’ensemble des représentants les salariés...
Le droit d’alerte économique : les 4 enjeux clés de son déclenchement (focus AKP Conseils)
Le CSE a la possibilité de déclencher une procédure d’alerte économique, lorsque il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Lors d’une conférence en mars 2024, Alexandre...
Rompre une période d’essai en même temps qu’une grossesse laisse supposer une discrimination
La rupture d’une période d’essai concomitamment à l’annonce de l'état de grossesse d’une salariée laisse supposer l’existence d’une discrimination, juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 14 février 2024. Il appartient à l’employeur de...
Télétravail : les 4 enseignements de l'étude CFE-CGC sur la perspective des dirigeants de TPE-PME
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.Cette...
Emploi des seniors dans les entreprises : les 4 enjeux pour le CSE (focus Secafi)
Les salariés de plus de 55 ans sont davantage concernés par les licenciements (économiques ou non) et les ruptures conventionnelles. Lors d’une conférence en mars 2024, le cabinet Secafi a fait le point sur les enjeux pour le CSE en matière...
CSE et partage de la valeur : Le décryptage des 4 nouveaux dispositifs (focus Tandem Expertise)
La loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise (loi n° 2023-1107) a notamment pour objectifs de simplifier la mise en place de dispositifs de partage et développer l’actionnariat salarié. Lors d’une conférence en mars 2024, Tandem...
CSE : les 8 clés pour bien se lancer dans une nouvelle mandature (focus Syndex)
Suite à l’élection du CSE dans une entreprise, les prérogatives des nouveaux élus sont nombreuses. Lors d’un webinaire en avril 2024, Catherine Faucheux et Romaric Vidal, experts du cabinet d’expertise Syndex qui accompagne les CSE, ont donn...
CSE et partage de la valeur : l’aménagement de 5 dispositifs existants (focus Tandem Expertise)
La loi sur le Partage de la valeur dans l’entreprise du 29 novembre 2023 a pour objectif de simplifier la mise en place de dispositifs de partage et développer l’actionnariat salarié. En mars 2024, Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable...