Rompre une période d’essai en même temps qu’une grossesse laisse supposer une discrimination
La rupture d’une période d’essai concomitamment à l’annonce de l’état de grossesse d’une salariée laisse supposer l’existence d’une discrimination, juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 14 février 2024. Il appartient à l’employeur de...
Assurance chômage : le décret de carence fixant les règles d’indemnisation publié d’ici le 30/06/2024
« Le Gouvernement est dans l’obligation de reprendre la main sur l’assurance chômage : en l’absence d’accord, elle cesserait de fonctionner à partir du 1er juillet 2024. Ce n’est pas acceptable. Le Gouvernement prendra donc ses responsabilités et...
Benoît Vernier (CFDT) : « Le syndicalisme, une manière de trouver un autre sens au travail »
Délégué syndical central CFDT Stellantis Auto et secrétaire de CSE du site de Sochaux Belchamp, Benoît Vernier aborde son parcours syndical à la CFDT qui a débuté en 2014. Il livre ses réflexions sur le sens de l’engagement, ainsi que sur...
Les NAO peuvent être conduites au niveau des divisions opérationnelles de l’entreprise
Un accord collectif, négocié et signé aux conditions de droit commun, peut définir les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite dans les entreprises comportant des établissements distincts, selon la Cour de cassation dans un arrêt...
Droit des salariés : les 5 enseignements de la Dares sur les grèves en 2022
2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022. C’est une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée...
Charles Huet (la carte française) : « Remettre du sens et de la cohérence dans les budgets ASC »
En relocalisant ses budgets cadeaux, les CSE peuvent contribuer à une consommation plus écologique. C’est l’objectif porté par Charles Huet, co-fondateur de la carte française, qui explique l’importance du rôle des élus sur une économie plus...
CSE : réélection du comité de direction de Syndex
Le nouveau comité de direction de la SCOP Syndex, un cabinet d’expertise destiné à l’accompagnement des CSE et des organisations syndicales, a été réélu le 3 avril 2024 lors de l’assemblée générale.Renouvelé pour trois ans, le comité a pour...
Un syndicat ne peut pas demander la réintégration du salarié dans l’entreprise sans mandat
Un syndicat ne peut pas demander la réintégration d’un salarié, sans transmettre le mandat lui donnant le droit de le représenter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 16 juillet 2009, en...
Matthieu Beaufils (La Fresque du Climat) : « Adopter une approche responsable pour les ASC »
Fournir les clés de compréhension et se saisir de l’ampleur des enjeux climatiques, c’est l’objectif que se donne l’association La Fresque du Climat depuis sa création en 2018. Matthieu Beaufils, coordinateur d’événements à La Fresque du Climat...
Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)
Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...
Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »
La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...
Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2024
Le 28 mars 2024, la 14e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a récompensé les livres de Thomas Coutrot et Coralie Perez dans la catégorie « Experts » et Sébastien Montaut dans la catégorie « Témoignages ». Prix du meilleur...
Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC
Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024. Le contexteUn CSE instaure un...
Guillaume-Alexandre Pithioud (Vaziva) : « S’adapter aux nouveaux modes de consommation des salariés »
Avec la professionnalisation des mandats, les élus doivent gagner du temps et simplifier les démarches entre le CSE et les bénéficiaires des ASC. Guillaume-Alexandre Pithioud, cofondateur de Vaziva, explique comment la dématérialisation des...
NAO, inflation, travail senior : le débat Sophie Binet (CGT) - François Hommeril (CFE-CGC) par Secafi
Dans un contexte de pouvoir d’achat en berne, Secafi a mis en débat cette actualité le 26 mars 2024 aux côtés de Pierre Ferracci, Président du Groupe Alpha, Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, et François Hommeril, Président de la...
CSE : un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés
Selon la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2024, un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de cinquante salariés. Le contexteLe 7 juin 2023, un salarié est désigné représentant syndical au CSE par un...