Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution
Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du travail sur les congés payés pendant un arrêt maladie est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08 février 2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises...
Droit des salariés : cadre, motifs et recours de l’action au pénal (focus Voltaire Avocats)
70 % des contentieux traités aujourd’hui par le cabinet Voltaire Avocats impliquent des menaces d’action au pénal, contre 30 % en 2019. C’est l’un des enseignements du webinaire présenté par David Guillouet et François Hubert, avocats au cabinet...
Sophie Binet (CGT) : « Gouvernement et patronat mènent une véritable guerre aux seniors »
Lors d’une conférence de presse le 6 février 2024 au siège de la CGT, la secrétaire générale Sophie Binet a analysé l’actualité sociale et a présenté les propositions de l’organisation syndicale relatives à la négociation interprofessionnelle sur...
Sabrina Lebel (CFE-CGC, branche FIECI) : « Le sens du collectif pour un meilleur partage de la valeur »
Élue titulaire au CSE d’EY Advisory et déléguée syndicale CFE-CGE à la branche FIECI (Bureaux d’Études, de l’ingénierie, du conseil, des Études et de l’informatique), Sabrina Lebel aborde son parcours syndical. Elle livre ses réflexions sur le...
Webinaire en replay : quel est le rôle du CSE dans l’évaluation des risques ?
Dans l’exercice de leur mission, quels sont les leviers dont disposent les élus de CSE pour créer un environnement de travail plus sûr, prévenir les accidents et les atteintes à la santé des travailleurs ? Le webinaire est disponible en session...
Transition écologique et dialogue social : extension de l’ANI (JO)
L’ANI (accord national interprofessionnel) sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 est étendu par arrêté du 22 janvier 2024, publié au JO le 02 février 2024.Il concerne notamment les prérogatives environnementales du...
Droit des IRP : comment s’apprécie l’évolution de la rémunération pendant le mandat ?
L’évolution de la rémunération des représentants du personnel, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail, s’apprécie selon une comparaison annuelle avec un panel de salariés relevant du même coefficient, pour le...
Gouvernement : la CGT et FO dénoncent les annonces sociales de Gabriel Attal
Les organisations syndicales Force ouvrière et la CGT ont réagi aux mesures sociales annoncées par Gabriel Attal, Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale adressée aux députés, le 30 janvier 2024. Elles dénoncent un...
Caroline Blanchot (Ugict CGT) : « face à l’adversité, le syndicalisme sait se réinventer »
Secrétaire générale de l’Ugict CGT (organisation des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT), Caroline Blanchot a succédé à Sophie Binet en 2023. Elle trouve dans son engagement syndical un moyen de faire respecter et d’améliorer les droits...
CSE : 2421 euros de plafond pour l’aide versée aux salariés vers l’achat de services (JO)
Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés et prévues à l’article L. 7233-4 du Code du travail, est fixé à 2421 euros à compter du 1er janvier 2024. C’est le coeur de l’arrêté du...
Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP
Un employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’il met en place une enquête sur la qualité de vie au travail ainsi qu’un DUERP rappelant la nécessité de tenir un ton neutre dans les échanges professionnels, juge la Cour d’appel de...
Dominique Van Moerkercke (Cinov) : « un dispositif ASC créé pour les TPE/PME innovant pour la QVCT »
Le 18 décembre 2023, la Fédération Cinov a signé avec les partenaires sociaux de la branche Bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) un accord instituant un dispositif d’ASC pour la QVT des...
Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
Catherine Vautrin a été nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 11 janvier 2024. Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims et de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), Catherine Vautrin a été nommée...
Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur
Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que ses éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa...
Didier Moguelet (CFTC) : « l’approche inclusive du handicap, une richesse pour les organisations »
Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap et membre des Commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), explique l’importance de l’action syndicale...
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, un organisme de formation de Secafi et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, donne ses conseils pratiques aux élus en matière de formation. Qu’observez-vous concernant les...