CSE : un CSEE ne peut pas remplacer un suppléant au CSEC, sauf accord collectif contraire
Un Comité social et économique d’établissement (CSEE) ne peut pas procéder au remplacement d’un membre suppléant au Comité social et économique central (CSEC) en l’absence d’accord ou de convention collective en ce sens, juge la Cour de cassation...
Maxime Balsat (Représente.org) : « le CSE offre des nouvelles manières de consommer plus durables »
Afin de favoriser la transformation écologique des CSE, l’agence Représente.org propose un accompagnement pour les représentants du personnel. Maxime Balsat, fondateur de Représente.org, explique comment les CSE peuvent répondre aux aspirations...
Antoine Foucher, Quintet : « avec les ordonnances de 2017, on n’a jamais autant négocié en entreprise »
Antoine Foucher, président de Quintet Conseil qui a occupé la fonction de directeur de cabinet de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud (à l’origine des ordonnances Travail de 2017 à 2020), réagit aux propos de Marylise Léon (secrétaire...
L’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires prolongée en 2024 (Sénat)
Le 6 décembre 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard (Renaissance) visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2024...
CSE : le salarié ne peut pas être indemnisé du fait d’un manquement à l’information des IRP
Un salarié ne peut pas obtenir de dommages et intérêts en raison du manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des IRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22 novembre 2023. Le contexteUn salarié est embauch...
Transition écologique : la CFDT dévoile son manifeste et ses revendications
Le bureau national CFDT a adopté un manifeste, présenté en conférence de presse le 7 décembre 2023, sur la « transition écologique juste » qui détaille les revendications et les leviers syndicaux. « Les travailleurs et les représentants doivent...
Projet important : quelles sont les missions du CSE ?
Tout projet entraînant des modifications des conditions de travail, de santé ou de sécurité, ouvre droit à la consultation du CSE, qui de son côté, a la possibilité de recourir aux services d’un expert. Les explications de Jérôme Tourvieille...
Benjamin Suchar (Worklife) : « Forfait Mobilités Durables : l’usage nuancé des groupes du CAC 40 »
En 2023, la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables (FMD) par les entreprises reste contrastée. Benjamin Suchar, directeur général et cofondateur de Worklife (solution de gestion des avantages salariés), analyse les implications de ce...
ANI partage de la valeur : avec la loi promulguée de transposition, les syndicats réagissent
La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023. Comment les syndicats prennent-ils position ? Objectifs de la loi La loi n° 2023-1107...
L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements
L’employeur peut utiliser les résultats des évaluations professionnelles pour appliquer le critère d’ordre des licenciements relatif aux qualités professionnelles des salariés, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 31 octobre 2023. Le...
Alyssa Emmungil (HappyPal) : « les ASC, un premier pas pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés »
Les CSE ont pour mission de démocratiser l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC). À l’occasion des fêtes de Noël à venir, Alyssa Emmungil, dirigeante et cofondatrice de HappyPal, explique comment renforcer le pouvoir d’achat des...
Transition écologique : les 4 pistes d’actions pour favoriser le dialogue social (Syndex/CFDT)
L’étude menée conjointement par la CFDT et Syndex « Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? », publiée le 23 novembre 2023, émet des recommandations à l’attention des acteurs sociaux. Elles...
Grâce à Drôle de Sciences, offrez un arbre de Noël d’exception à vos collaborateurs !
Découvrez le Noël Scientastique, un évènement clé en main adapté à toutes les catégories d’âge et participez, dès le mois prochain, à la visite des coulisses de l’évènement ! Le point sur cet arbre de Noël atypique, élaboré par Drôle de Sciences...
Marylise Léon (CFDT) : « Les ordonnances Macron sont un pari perdu pour le dialogue social »
Secrétaire générale de la CFDT depuis juin 2023, Marylise Léon aborde son parcours syndical qui a débuté en 2003. Elle livre ses réflexions sur le sens du dialogue social ainsi que sur l’importance de la négociation collective, notamment sur la...
Avantages salariés : la CNTR craint la disparition des titres-restaurant
La prolongation en 2024 de la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des titres-restaurant sera examinée le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale.La Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) craint les effets de la...
Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique
Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, selon la Cour...