Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)
Le 16 novembre 2023, lors du 54e congrès confédéral de la CFTC à Rennes, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, est intervenu sur la décision d’agréer ou pas l’accord entre le patronat et les syndicats sur...
CFTC : Cyril Chabanier réélu à la présidence (54e Congrès, Rennes)
Le 17 novembre 2023, Cyril Chabanier est réélu à 97,6 % pour un deuxième mandat à la présidence de la CFTC, par 46 des 47 membres de la direction confédérale lors du 54e Congrès de la confédération à Rennes. La CFTC choisit donc la continuité de...
54e congrès de la CFTC : « Il faut produire et dialoguer autrement » (Cyril Chabanier, président CFTC)
Lors du 54e congrès de la CFTC qui a lieu à Rennes du 14 au 17 novembre 2023 et rassemblant 1 200 personnes, le rapport d’activité a été approuvé à 96,4 %. L’orientation de la CFTCSur un total de 3 910 voix, le rapport d’activité a été approuvé ...
Les jeunes et le dialogue social : les 4 enseignements du baromètre « Réalités du dialogue social »
Pour 72 % des jeunes, les syndicats sont nécessaires dans toutes les entreprises, selon le 4e baromètre « Les jeunes et le dialogue social » publié le 13 novembre 2023 par l’association Réalités du dialogue social. 1/ Les syndicats sont...
ASC : les règles d’attribution des bons d’achat et cadeaux pour les JO Paris 2024 (Urssaf)
Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les...
Youssef Achour (Groupe Up) : « tout l’équilibre du système des titres-restaurant doit être préservé »
Le 17 octobre 2023, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement sur le marché des titres-restaurant. Youssef Achour, président de la coopérative UpCoop, maison mère du Groupe Up, commente cet avis. Comment réagissez-vous à l’avis...
Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation
Les principales dispositions d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 septembre 2023 ont respecté la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet arrêt concernait l’acquisition d’un droit à congés payés...
Tancrède du Réau (Sorewards) : « Les élus de CSE peuvent participer à l’économie sociale et solidaire »
« Inscrire les ASC dans une économie sociale et solidaire ». C’est l’objectif de Tancrède du Réau, cofondateur de Sorewards, une carte cadeau universelle et solidaire pour les élus de CSE. Comment avez-vous eu l’idée d’une carte universelle et...
Droit des salariés : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise
Le travailleur temporaire peut prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre 2023. ÉclairageUn salarié intérimaire exécute...
Benjamin Suchar (Worklife) : « Plafonner les commissions des titres-restaurant, la seule alternative »
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement le 17 octobre 2023 sur le marché des titres-restaurant. Benjamin Suchar, directeur général et cofondateur de l’émetteur de titres-restaurant Worklife (en cours de rapprochement avec...
Lanceur d’alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture du contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour...
Martine Lalevée (Secafi) : « La politique sociale doit servir la pérennité de l’entreprise »
Les données de la politique sociale d’une entreprise sont importantes pour les représentants des salariés. Elles doivent être décryptées pour préparer au mieux les négociations collectives. Consultante et analyste économique, financière et...
Syndicat : Christiane Benner élue présidente d’IG Metall
Le 23 octobre 2023, lors du congrès du syndicat allemand de l’industrie IG Metall à Francfort-sur-le-Main, Christiane Benner a été élue présidente de l’organisation. C’est la première fois que ce plus grand syndicat indépendant du monde, qui...
L’ordre du jour résulte « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE. Toute autre forme d’injonction à transcrire fidèlement les questions porterait...
Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne
« Je vous propose la mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations. Il permettra de suivre et d’accompagner la révision des classifications et de prévenir le tassement des grilles », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne en clôture...
Election CSE : L’employeur ne peut écarter le statut protecteur du salarié s’il ne l’a pas contesté
L’employeur, qui ne conteste pas la régularité de la candidature du salarié aux élections professionnelles dans les délais légaux, ne peut pas ensuite prétendre que cette candidature est frauduleuse pour écarter la procédure d’autorisation...