Égalité professionnelle : les avancées et les limites de l’Index selon le Haut conseil à l’égalité
« L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a pas tenu toutes ses promesses, malgré des avancées indéniables », selon un rapport publié le 7 mars 2024 par le Haut conseil à l’égalité (HCE). Une meilleure visibilité des...
PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur
Un salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il démissionne pendant l’élaboration du PSE en raison de la mauvaise foi de l’employeur, juge la...
QVCT (ex QVT) : les 4 enseignements du baromètre 2024 (Qualisocial / Ipsos)
« Une dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs du privé et du public ». C’est le constat dressé par l’étude Ipsos, sur « L’impact de la QVCT sur la santé, le bien-être, l’engagement au travail et la...
Henri Torres (Secafi) : « Il est essentiel d’être accompagné dès le début d’un mandat de CSE »
Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, est l’occasion de poser des postulats et règles de fonctionnement. Revue de détail avec Henri Torres, consultant Secafi, pour un bon démarrage. Vous...
Le salarié peut être indemnisé en cas de non-respect de son repos journalier de douze heures
Le non-respect du repos journalier de douze heures ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 10 juillet 2009 en qualité d’agent d’exploitation.Il...
Julien Sportès (Tandem expertise) : « Vie simplifiée des entreprises : une attaque du dialogue social »
Julien Sportès, président de Tandem expertise, cabinet de conseil auprès des élus du CSE, dénonce une régression du dialogue social avec le rapport parlementaire « Rendre des heures aux Français » remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire...
Intersyndicale : appel à une journée de mobilisation pour l’égalité femmes - hommes le 8 mars 2024
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2024, les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU et Solidaires signent un communiqué commun exigeant l’égalité entre les femmes et les hommes au...
Droit : un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale
Un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 3 décembre 2018, en qualité de directeur. Il dispose du...
Laurent Escure (UNSA) : « pour la première fois, les salariés évaluent le monde du travail »
76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire...
Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution
Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du travail sur les congés payés pendant un arrêt maladie est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08 février 2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises...
Droit des salariés : cadre, motifs et recours de l’action au pénal (focus Voltaire Avocats)
70 % des contentieux traités aujourd’hui par le cabinet Voltaire Avocats impliquent des menaces d’action au pénal, contre 30 % en 2019. C’est l’un des enseignements du webinaire présenté par David Guillouet et François Hubert, avocats au cabinet...
Sophie Binet (CGT) : « Gouvernement et patronat mènent une véritable guerre aux seniors »
Lors d’une conférence de presse le 6 février 2024 au siège de la CGT, la secrétaire générale Sophie Binet a analysé l’actualité sociale et a présenté les propositions de l’organisation syndicale relatives à la négociation interprofessionnelle sur...
Sabrina Lebel (CFE-CGC, branche FIECI) : « Le sens du collectif pour un meilleur partage de la valeur »
Élue titulaire au CSE d’EY Advisory et déléguée syndicale CFE-CGE à la branche FIECI (Bureaux d’Études, de l’ingénierie, du conseil, des Études et de l’informatique), Sabrina Lebel aborde son parcours syndical. Elle livre ses réflexions sur le...
Webinaire en replay : quel est le rôle du CSE dans l’évaluation des risques ?
Dans l’exercice de leur mission, quels sont les leviers dont disposent les élus de CSE pour créer un environnement de travail plus sûr, prévenir les accidents et les atteintes à la santé des travailleurs ? Le webinaire est disponible en session...
Transition écologique et dialogue social : extension de l’ANI (JO)
L’ANI (accord national interprofessionnel) sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 est étendu par arrêté du 22 janvier 2024, publié au JO le 02 février 2024.Il concerne notamment les prérogatives environnementales du...
Droit des IRP : comment s’apprécie l’évolution de la rémunération pendant le mandat ?
L’évolution de la rémunération des représentants du personnel, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail, s’apprécie selon une comparaison annuelle avec un panel de salariés relevant du même coefficient, pour le...