Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
Réélection d’Emmanuel Macron : les premières réactions des syndicats
Les syndicats réagissent sur les réseaux sociaux et dans la presse, à la réélection d’Emmanuel Macron le 24/04/2022, notamment sur le recul de l’âge de départ à la retraite, le mouvement social prévu le 01/05/2022 et plus largement sur le...
Deliveroo France : condamnation à 375 000 euros d’amende pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Deliveroo France, plateforme de livraison de repas à domicile, à une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé » entre 2015 et 2017. 2 anciens dirigeants écopent de 12 mois de prison avec sursis...
CSE : comment réussir sa consultation ?
La consultation est l’une des principales prérogatives du CSE. Elle répond à des règles mentionnées par le Code du travail et permet au CSE de représenter l’intérêt collectif des salariés sur la situation de l’entreprise. Pour la réussir, le...
Hommage à Frédéric Sève (CFDT) : « Il faut s’engager sans idée préconçue du syndicalisme »
Secrétaire national de la CFDT en charge des retraites, Frédéric Sève trouvait dans l’engagement syndical une manière de comprendre la réalité du terrain, des métiers et des besoins des salariés dans le monde du travail.Il évoquait son parcours...
Gilles Guiton (CFDT Renault) : « Le syndicalisme m’apporte des compétences et des belles rencontres »
Secrétaire de la section syndicale CFDT Renault Le Mans, Gilles Guiton trouve la source de son engagement syndical dans les valeurs d’entraide et le refus des inégalités. Il évoque son parcours syndical et fait partie de ses réflexions sur la...
La BDESE : comment l’utiliser pour négocier avec la direction ?
Support de préparation pour les consultations annuelles du CSE, la BDESE est également l’outil essentiel du CSE pour mener des négociations avec la direction.Lors d’une conférence du salon Solutions CSE le 22/03/2022, AKP Conseils, un cabinet...
Dialogue social et pouvoir d’achat : les programmes d’Emmanuel Macron et Marine Le Pen à comparer
Emmanuel Macron et Marine Le Pen, après avoir respectivement recueilli 27,6 % et 23,41 % des voix au 1er tour de l’élection présidentielle, seront face à face lors du second tour du 24 avril 2022. CSE Matin se penche sur leurs propositions en...
CSE : négocier les dispositifs d’épargne salariale
Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, essentielles pour le pouvoir d’achat des salariés, sont négociées au sein du CSE. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Lors d’une...
CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés
Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un...
Frédéric Sève, CFDT : « Il faudrait du sur-mesure sur la question des retraites »
La CFDT s’oppose à la proposition de certains candidats à l’élection présidentielle de reporter à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite. Selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, il est préférable de se...
Réfugiés ukrainiens : mise en place d’un livret d’accueil avec informations et contacts utiles (Gvt)
« Un livret d’accueil et d’informations bilingue français/ukrainien est désormais édité et mis à disposition des réfugiés d’Ukraine en France. Il est distribué dans l’ensemble des préfectures et des “guichets uniques” temporaires (Strasbourg...
Lancement de News Tank Energies
Le groupe News Tank lance le 07/04/2022 une 8e offre d’information, News Tank Energies disponible à compter de ce jour. Démarré en octobre 2021 par de nombreux échanges avec les acteurs du secteur, le projet était bien engagé avant l’invasion de...
« Le modèle social français est en danger » François Hommeril/CFE-CGC
« Restaurer la confiance ». C’est la vision de la CFE-CGC présentée par François Hommeril, président confédéral, lors d’une conférence de presse de la CFE-CGC le 05/04/2022, pour « défendre le modèle social français ». Cette vision s’appuie sur...
Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?
Bien que l’employeur soit responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention pour assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du Travail), le rôle du CSE est d’évaluer et proposer des mesures...
CSE : l’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions d’éligibilité
Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions pour être électeur ou éligible aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En cas de recours au vote...