Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
Dans les comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les formations spécialisées SSCT (F3SCT) sont chargées de participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Elles sont...
NAO : l’individualisation des rémunérations reste forte, malgré l’inflation (étude Syndex)
Syndex, cabinet d’expertise au service des représentants des salariés, a mené une étude sur 63 procès-verbaux de négociations salariales 2022 et sur 18 secteurs d’activité (BTP, banque, commerce de gros, commerce de détail, secteurs...
Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur
La charge de la preuve du respect du droit au repos du salarié incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022. Le contexte Un salarié est...
Les indicateurs économiques et sociaux décortiqués par la CGT
« Coller le plus possible à l’actualité des luttes ». C’est l’objectif du nouveau baromètre économique de la CGT, publié le 23 janvier 2023. Divisé en six chapitres avec des données compilées, décryptées et transformées en ressources CGT, ce...
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)
La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans...
Maureen Kearney (ex CFDT) : « Le soutien sans faille de la CFDT m’a aidée à traverser ces épreuves »
Le 17 décembre 2012, Maureen Kearney est retrouvée ligotée à une chaise dans son salon, la lettre A scarifiée sur le ventre, le manche d’un couteau enfoncé dans son vagin. Cette agression est-elle liée à son engagement syndical dans le groupe...
Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »
Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat...
Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE
Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la...
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité les membres de son équipe à faire grève. Le contexteUn salarié est embauché le 5 septembre 2005 en qualité de responsable...
Intersyndicale : appel à la mobilisation contre la réforme des retraites le 31 janvier 2023
« Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites. Nous appelons à une nouvelle journée de grève et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier », annonce l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC...
Axel Persson (CGT Cheminots) : « Le compromis est acceptable, mais jamais la compromission »
Adhérent à la CGT depuis 2008 à l’âge de 17 ans, Axel Persson trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés en difficulté. Il revient sur sa vision du dialogue social et sur l’importance du rapport de...
Négociation salariale : les nouveaux ingrédients en 2023 (webinar Syndex)
Inflation oblige, l’exercice de la négociation sur les salaires conduit à mettre dans la balance encore plus d’éléments qui ne relèvent pas du salaire de base. Comment prendre en compte les multiples leviers d’une rémunération globale ? Le...
Retraite : entre grèves et manifestations, l’ampleur de la mobilisation intersyndicale du 19 janvier
« Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de...
Comment mener efficacement la négociation collective ? (guide du réseau Anact-Aract)
Avec la Loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, une moindre importance est accordée aux règles générales qui s’imposent à tous les salariés, par accord de branche ou par...
IRP au conseil de surveillance : le comité de groupe doit les désigner
Le comité de groupe, s’il existe, doit être retenu dans les statuts comme organe de désignation des représentants du salarié au conseil d’administration ou de surveillance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2022. Le...
Elsa Régent (UNSA) : « L’individualisme montant a modifié les collectifs de travail »
Secrétaire nationale à l’UNSA, Elsa Régent fonde son engagement syndical sur l’accompagnement juridique des salariés.Elle revient sur son parcours syndical à l’UNSA, son attachement au cadre légal, au dialogue social et sur la réforme des...