Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS
En l’absence de suppléant de la même catégorie, le remplacement d’un titulaire est assuré en priorité par un suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège, présenté par la même organisation syndicale, juge la Cour de cassation dans...
Politique sociale du Gouvernement : les premières annonces pour le pouvoir d’achat et l’emploi
Pour 2022, l’inflation est estimée à 5 %, un niveau jamais atteint depuis 1985. Les mesures relatives à la politique sociale du gouvernement, parmi lesquelles le projet de loi pouvoir d’achat, visant à limiter l’impact de l’inflation sur le...
Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement
Un comité de suivi des négociations salariales, qui associe les partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, sera mis en place le 7 juillet 2022. Il devra suivre les négociations salariales branche par branche, a déclaré Olivier Dussopt, ministre...
« Les ordonnances, une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales » (Laurent Berger)
« Les ordonnances ont été une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales. Dans de trop nombreuses entreprises, elles nous ont affaiblis », a déclaré Laurent Berger secrétaire général, lors du 50ème congrès de la CFDT, à la Cit...
Inaptitude : l’employeur n’a pas à consulter le CSE si l’avis mentionne un reclassement impossible
Lorsque le médecin du Travail mentionne expressément, dans son avis, que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur, qui n’est pas tenu de rechercher un reclassement, n’a pas l’obligation de consulter...
G. Sauvage (Secafi) : « L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE »
Les élus du CSE sortant doivent effectuer un compte rendu de leur mandat et le transmettre au nouveau CSE. Guillaume Sauvage, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, fait le point sur ce rapport de fin de mandat et livre ses...
Ingrid Sworst (CFE-CGC) : « La valorisation du parcours syndical, un engagement qui me tient à cœur »
Déléguée syndicale CFE-CGC depuis 2011, Ingrid Sworst est engagée dans l’aide aux salariés, notamment lorsqu’ils font face à des réorganisations d’entreprise. Elle revient sur son parcours militant et livre ses réflexions sur les profondes...
Titres-restaurant : le plafond d’utilisation journalier revient à 19 euros en juillet 2022
A partir du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant en établissement de restauration reviendra à 19 euros, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le...
50e Congrès CFDT : la résolution adoptée à 90,91 %
« Les militantes et les militants ont adopté la résolution, la feuille de route de la CFDT pour les quatre prochaines années, à 90,91 % », s’est félicité Laurent Berger, le secrétaire général, lors de la clôture du 50ème Congrès de la CFDT, qui a...
CSE : seul le CSE central peut mettre en œuvre le droit d’alerte économique
Les CSE d’établissement ne sont pas investis de la prérogative d’exercer le droit d’alerte économique, qui appartient au seul CSEC, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/06/2022. Le contexteUne société est constituée :D’un siège...
Union Européenne : un accord prévoit « un salaire minimum adéquat » dans chacun des 27 Etats membres
Le parlement, le conseil et la commission de l’UE ont arrêté un accord politique dit « trilogue » le 07/06/2022 qui fixe de nouvelles règles pour l’UE (Union européenne) ;• Un salaire minimum adéquat afin d’assurer des conditions de vie...
Conseillers prud’homme : clôture du dépôt des candidatures reportée au 20/07/2022
Le 20/07/2022 : c’est la nouvelle la date de clôture du dépôt des candidatures pour les élections au conseil de prud’hommes pour le mandat 2023/2025, d’après l’arrêté paru au JO le 15/06/2022. Délai de dépôt de candidature prolongéL’article 1 de...
Alexandre Messaksoudy (Syndex) : « Les CSSCT sont souvent des coquilles vides »
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés...
CGT : un plan de 10 objectifs pour aider la jeunesse
« Près de la moitié des moins de 26 ans vivent sous le seuil de pauvreté en France, un tiers renoncent à se soigner faute d’argent et l’accès à un emploi décent est un parcours du jeune combattant », souligne la CGT dans un communiqué le...
U. Balsamelli (FO) : « L’égalité de salaire des enseignants contractuels, un combat de longue haleine »
Syndicaliste FO depuis 2016, la fibre syndicale d’Umberto Balsamelli est une histoire de famille. Enseignant en aménagement paysager au lycée agricole d’Amiens, ce militant interviewé lors du congrès confédéral FO évoque le sens de son engagement...
Élections CSE : l’opacité de l’urne n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections
L’utilisation d’une urne opaque n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/04/2022. Le contexteUne association organise les élections au CSE le 29/11/2019 et les...