Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie
Le délai de quinze jours, pour contester la régularité des élections professionnelles, ne commence pas à courir si l’employeur n’établit pas la date à laquelle les résultats du scrutin ont été proclamés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du...
Lutte contre le racisme : les recommandations de la CNCDH aux IRP et aux salariés
Le 31ème rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de la CNCDH a été remis à Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la...
Perla Melcherts (CFDT) : « Le syndicalisme, engagement aussi fort qu’un tatouage qui colle à la peau »
Adhérente à la CFDT depuis 2008, Perla Melcherts trouve dans son engagement syndical une manière d’aider les salariés en difficulté et à leur faire connaître leurs droits. Elle revient sur son parcours syndical du Brésil à la France, sa vision du...
Décès de Frédéric Sève, Secrétaire national de la CFDT
« Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25 juillet plonge toute la CFDT dans une immense tristesse. Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour plus de...
« Avec les Ordonnances, on ne nous laisse plus que la possibilité du rapport de force » N.Hardoub, CGT
Syndicaliste CGT chez BNP Personal Finance depuis 2011, Nassim Hardoub a le goût pour l’action syndicale pour ses valeurs de solidarité et d’accompagnement. Il évoque son parcours syndical et fait part de ses réflexions sur le sens de son...
La part des entreprises couvertes par au moins une IRP est en diminution en 2020 (Etude Dares)
Les plus grandes entreprises mieux couvertes et plus rapidement passées au CSE. C’est notamment ce qui ressort de l’étude sur les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020, publiée par la Dares le 12 juillet 2022. La...
Inès Haeffner (Plein Sens) : « Le dialogue social peut être pensé comme une organisation du travail »
2022 marque le premier renouvellement des CSE. Cette instance unique, mise en place par les Ordonnances Macron en 2017, centralise le dialogue social et dispose de prérogatives élargies. Inès Haeffner, consultante senior au cabinet Plein Sens...
Projet de loi pouvoir d’achat adopté : ce qui va changer pour les salariés
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vise à atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique.Certaines dispositions...
CSE : les délais de consultation ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord avec l’employeur
Les délais réglementaires de consultation du CSE ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif de droit commun ou d’un accord entre le CSE et l’employeur fixant d’autres délais que ceux prévus à l’article. C’est le jugement de la Cour de...
CGT : mobilisation à la rentrée et mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat
« Pour la journée de grève interprofessionnelle le 29/09/2022, nous demandons une hausse du Smic, une augmentation automatique des minima de branches et une réduction du temps de travail. » déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT...
Le CSEE n’a pas à être consulté sur un plan régional reprenant des dispositions du plan national
Un CSEE n’a pas à être informé ni consulté sur un plan de reprise d’activité post-covid établi par le chef d’établissement lorsque ce plan ne fait que reprendre les dispositions du plan de reprise établi au niveau national, sans aucune mesure...
Smic : augmentation de 2,01 % à partir du 01 août 2022 (ministère du Travail)
Le Smic augmentera de 2,01 % à compter du 01 août 2022. Il s’établira ainsi à 1 678,95 € brut par mois (1 329,06 € net). Le Smic horaire brut passera à 11,07 € (8,76 € net), confirme le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion le...
Sandra Provot (CFDT) : « Avec les ordonnances, les élus CSE ont perdu des leviers d’action »
Adhérente à la CFDT depuis 2015, Sandra Provot trouve dans son engagement syndical une manière d’aider les salariés en difficulté, notamment lorsqu’ils subissent des conditions de travail, une santé ou une sécurité dégradées au travail. Elle...
Frédéric Souillot (FO) : « Il faut redonner sa place à la négociation collective, d’égal à égal »
Récemment élu à la tête de Force Ouvrière, Frédéric Souillot appuie sa vision syndicale sur l’importance de la négociation collective et sur un dialogue social ouvert. Retraçant son parcours syndical, il fait part de ses réflexions sur la...
Think RH 2022 : « Un dialogue social de crise économique » (Guillaume Trichard, Unsa)
« Nous ne sommes pas encore sortis de la crise de la Covid-19. Et le dialogue social aujourd’hui est un dialogue social de crise économique. De nombreuses entreprises sont en difficulté avec notamment des ruptures d’approvisionnement », déclare...
Un suppléant d’un collège peut remplacer un titulaire d’un autre collège présenté par la même OS
En l’absence de suppléant de la même catégorie, le remplacement d’un titulaire est assuré en priorité par un suppléant d’une autre catégorie appartenant au même collège, présenté par la même organisation syndicale, juge la Cour de cassation dans...