Déconnexion des livreurs Uber Eats : « Il est urgent d’agir » (Fabian Tosolini, Union Indépendants)
« En quelques semaines, la société Uber Eats a déconnecté plus de 3 000 livreurs à vélo sans préavis ni aucune explication préalable. C’est un scandale à bas bruit », a dénoncé la CFDT dans un communiqué signé avec Union-Indépendants le...
CNR : un lancement sous le signe de la méfiance des organisations syndicales
Concernant l’absence de représentants de plusieurs syndicats (CGT, FO, CFE-CGC) au Conseil national de la refondation (CNR) du 8 septembre 2022, Emmanuel Macron a estimé qu’ils avaient eu « tort » de le boycotter. Les confédérations, même celles...
Reclassement : l’employeur doit proposer les postes disponibles en intérim sauf ceux de courte durée
Il incombe à l’employeur, qui envisage de licencier un salarié protégé, de procéder à une recherche sérieuse des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d’être proposés pour pourvoir ces postes. C’est la décision...
Djamel Tikouirt (SEP UNSA) : « Il y a des ingrédients pour construire un dialogue social de qualité »
Secrétaire national du Syndicat d’éducation populaire (SEP) UNSA, Djamel Tikouirt se bat pour la reconnaissance du métier d’animateur dans le secteur de l’éducation. Il revient sur son parcours syndical, sa vision du dialogue social comme un...
Barème Macron : le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure au plafond maximal
Un salarié ne peut pas prétendre à des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un montant supérieur au plafond prévu à l’article L.1235-3 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06 juillet 2022...
Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale
Un employeur ne peut pas être condamné pour le délit de blessures involontaires en cas de non-respect de l’obligation d’accorder aux travailleurs une formation générale à la sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2022. Le...
C. Barrat (La Poste CFTC) : « Le syndicalisme, un travail à temps plein qui demande des concessions »
Elu président CFTC La Poste en 2021, Christophe Barrat fonde son engagement syndical sur une vision humaniste et réformiste du droit des salariés.Il revient sur son parcours syndical et observe une dégradation du dialogue social dans...
La CSI déplore les violations des droits des travailleurs dans le monde
« 4 pays sur 5 entravent la négociation collective et un tiers des pays traitent les travailleurs avec une grande brutalité. Des syndicalistes ont été assassinés sur tous les continents ». C’est le sombre tableau que dresse la 9ème édition de...
Mesures sociales : les annonces de la rentrée d’Élisabeth Borne
« Le gouvernement mènera toutes les réformes nécessaires pour lever les différents freins au plein emploi », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne lors de La REF 2022, l’université d’été du Medef, le 29 août à Paris. Parmi les mesures...
Entreprise - CSE : 2 265 € maximum d’aide pour les salariés en 2022 pour l’achat de services
Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de celle de l’entreprise versées en faveur des salariés est fixé à 2 265 euros à compter du 01/01/2022 par arrêté du 09/08/2022, publié au Journal Officiel le 18/08/2022. Conformément à l’article...
DS : Discrimination en l’absence d’entretien annuel d’évaluation même s’il existe d’autres entretiens
La discrimination est caractérisée lorsque le salarié ne bénéficie pas d’entretiens annuels d’évaluation, ce qui l’empêche d’avoir une augmentation de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. Le contexteUn salarié est...
Nicolas Janda (Groupe Alpha) : « Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social »
Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du...
Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022
Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le...
Les motifs de l’engagement des représentants du personnel (baromètre Technologia /groupe Up)
Quels sont les motifs de l’engagement des représentants du personnel ? Un premier « Baromètre sur leurs motivations et les freins rencontrés, conduit par Technologia avec Groupe Up, a été publié le 24 juin 2022. »Sur la base de 349 répondants en...
Élections : le délai de 15 jours ne court pas si la date des résultats n’est pas établie
Le délai de quinze jours, pour contester la régularité des élections professionnelles, ne commence pas à courir si l’employeur n’établit pas la date à laquelle les résultats du scrutin ont été proclamés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du...
Lutte contre le racisme : les recommandations de la CNCDH aux IRP et aux salariés
Le 31ème rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de la CNCDH a été remis à Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la...