Le « registre des alertes pour risque grave » peut être tenu au seul siège de l’entreprise
Le registre spécial, dans lequel sont consignées les alertes des travailleurs ou des représentants du personnel au CSE en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement, peut être tenu uniquement au siège de l’entreprise, selon...
CSE : comment investir le droit à la formation économique ?
La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le...
Matthieu Saintoul (FO) : « Le syndicalisme, c’est l’école de l’émancipation »
Pour Matthieu Saintoul, militant à l’union départementale Force ouvrière de Paris, les droits des salariés sont menacés par le modèle des plateformes de livraison.Il revient sur son parcours syndical à FO, les origines de son engagement et sur...
CSE et défense du pouvoir d’achat des salariés : le point sur l’intéressement
Dans un contexte inflationniste, le CSE se positionne comme un acteur stratégique de défense du pouvoir d’achat des salariés.Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils, un cabinet d’expertise comptable, de conseil et d’accompagnement ...
Pouvoir d’achat : « La solution n’est pas de réindexer les salaires sur l’inflation » (Emmanuel Macron)
« La solution n’est pas de réindexer les salaires sur l’inflation et si je disais que nous allions réindexer les salaires sur les prix, nous détruirions des centaines de milliers voire des millions d’emplois car ainsi nous alimenterions la hausse...
Accord de participation : le CSE ne peut pas le contester après l’expiration du délai de deux mois
Le comité d’entreprise, signataire d’un accord de participation, n’est pas recevable à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité d’une clause de cet accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 octobre 2022. Le contexteUn accord de...
ASC : Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d’être informé. Lors d’une conférence au salon Solutions CSE du 21 septembre 2022, les experts du Groupe Legrand ont donné leurs...
J.-F. Lecuyer (CFE-CGC) : « Sans le syndicalisme, la colère s’exprime dans la violence »
Secrétaire général à la CFE-CGC Commerce et Services, Jean-François Lecuyer fonde son engagement syndical sur le travail collectif de négociation.Passionné de sujets relatifs à la protection sociale et au paritarisme, il revient sur son parcours...
Défense du pouvoir d’achat des salariés : le point sur la réserve spéciale de participation
Dans un contexte inflationniste, le CSE se positionne comme un acteur stratégique de défense du pouvoir d’achat des salariés.Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils, un cabinet d’expertise comptable, de conseil et d’accompagnement ...
Anthony Toueilles (CGT) : « La lutte des classes, un combat profondément actuel pour les salariés »
Adhérent à la CGT depuis 2016 et délégué syndical chez Orange, Anthony Toueilles trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés en difficulté.Il revient sur sa vision du dialogue social et sur les...
Quel est l’état du dialogue social, cinq ans après les ordonnances Macron ?
Les ordonnances de 2017 ont profondément modifié le fonctionnement des instances de représentation du personnel, suscitant de nombreuses critiques de la part des organisations syndicales. L’état du dialogue social a fait l’objet du grand...
Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé
Des propos racistes et sexistes, ne visant que des salariées femmes, supposément d’origine maghrébine et de confession musulmane, ne peuvent pas être réduits à des propos triviaux et justifient le licenciement pour faute grave du salarié protég...
Index de l’égalité professionnelle : les avancées et les limites selon le Céreq
L’Index de l’égalité professionnelle, mis en place à partir de 2019, oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Le Céreq publie une étude le...
Élections professionnelles : la salle de dépouillement ne peut pas être fermée à clé
Le lieu de dépouillement des votes d’une élection professionnelle ne peut pas être fermé à clé, sous peine de nullité, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2022. Le contexteLe premier tour des élections professionnelles se...
Le CSE face à l’entrave : quelles sont les différentes possibilités d’action ?
Lorsqu’un employeur fait obstacle à l’action des représentants du personnel dans l’entreprise, il y a un délit d’entrave. A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 20 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur ce qui...
CSE : comment réussir ses prochaines élections ? Le webinar en replay
Dans le cadre de la prochaine vague d’élections des CSE, il est recommandé d’anticiper la préparation de plusieurs points. Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin. Ce webinaire CSE Matin, dédié au...