Élections : les 4 règles de représentation femmes - hommes (guide FO)
Les élections professionnelles sont soumises à des règles de proportionnalité et d’alternance indérogeables. Un guide, publié en interne par Force ouvrière, revient sur les règles qui s’appliquent aux élections professionnelles et donne ses...
Webinaire en replay - Urssaf et subvention CSE : les bonnes pratiques pour éviter le redressement
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, connaître les bonnes et les mauvaises pratiques est essentiel.Comment définir la nature des justificatifs à produire ? Quelles sont les erreurs à éviter...
Julien Sportès (Tandem expertise) : « Vie simplifiée des entreprises : une attaque du dialogue social »
Julien Sportès, président de Tandem expertise, cabinet de conseil auprès des élus du CSE, dénonce une régression du dialogue social avec le rapport parlementaire « Rendre des heures aux Français » remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire...
Marina Ferreira (Groupe Up) : « Le marché des logiciels de gestion des CSE a fortement évolué »
Les logiciel de gestion destinés aux CSE permettent aux élus de piloter l’ensemble des budgets et des activités sociales et culturelles (ASC). Marina Ferreira, Directrice générale du marché solutions pour les CSE du Groupe Up, fait le point sur...
Syndicats : 40 % des Français leur font confiance (Baromètre Science Po - Cevipof)
Le pourcentage de confiance des Français dans les syndicats est de 40 % en janvier 2024 (+2 points par rapport à janvier 2022), selon le Baromètre de la confiance politique de Science Po - Cevipof publié le 13 février 2024. Selon le Baromètre de...
Intersyndicale : appel à une journée de mobilisation pour l’égalité femmes - hommes le 8 mars 2024
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2024, les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU et Solidaires signent un communiqué commun exigeant l’égalité entre les femmes et les hommes au...
Droit : un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale
Un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 3 décembre 2018, en qualité de directeur. Il dispose du...
Élections du CSE
De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Le CSE devant être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, quelles sont les modalités des élections ? Comment se déroule le vote et la campagne électorale ...
Laurent Escure (UNSA) : « pour la première fois, les salariés évaluent le monde du travail »
76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire...
Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution
Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du travail sur les congés payés pendant un arrêt maladie est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08 février 2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises...
Droit des salariés : cadre, motifs et recours de l’action au pénal (focus Voltaire Avocats)
70 % des contentieux traités aujourd’hui par le cabinet Voltaire Avocats impliquent des menaces d’action au pénal, contre 30 % en 2019. C’est l’un des enseignements du webinaire présenté par David Guillouet et François Hubert, avocats au cabinet...
NAO : les 6 enseignements de l’analyse des accords pour l’année 2024 (focus Groupe Alpha)
D’après un benchmark de 420 accords NAO 2024, les augmentations totales (générales et individuelles) négociées dans les entreprises se situent en moyenne à 3,5 % en 2024, contre 4,6 % en 2023. C’est l’un des enseignements du webinaire du Groupe...
Smic ou Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au...
Sophie Binet (CGT) : « Gouvernement et patronat mènent une véritable guerre aux seniors »
Lors d’une conférence de presse le 6 février 2024 au siège de la CGT, la secrétaire générale Sophie Binet a analysé l’actualité sociale et a présenté les propositions de l’organisation syndicale relatives à la négociation interprofessionnelle sur...
Sabrina Lebel (CFE-CGC, branche FIECI) : « Le sens du collectif pour un meilleur partage de la valeur »
Élue titulaire au CSE d’EY Advisory et déléguée syndicale CFE-CGE à la branche FIECI (Bureaux d’Études, de l’ingénierie, du conseil, des Études et de l’informatique), Sabrina Lebel aborde son parcours syndical. Elle livre ses réflexions sur le...
Webinaire en replay : quel est le rôle du CSE dans l’évaluation des risques ?
Dans l’exercice de leur mission, quels sont les leviers dont disposent les élus de CSE pour créer un environnement de travail plus sûr, prévenir les accidents et les atteintes à la santé des travailleurs ? Le webinaire est disponible en session...