Transition écologique et dialogue social : extension de l’ANI (JO)
L’ANI (accord national interprofessionnel) sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 est étendu par arrêté du 22 janvier 2024, publié au JO le 02 février 2024.Il concerne notamment les prérogatives environnementales du...
Droit des IRP : comment s’apprécie l’évolution de la rémunération pendant le mandat ?
L’évolution de la rémunération des représentants du personnel, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail, s’apprécie selon une comparaison annuelle avec un panel de salariés relevant du même coefficient, pour le...
NAO 2024 : les 5 étapes clés pour négocier au mieux vos salaires selon Secafi
Entre inflation, tassement des salaires, hausse du Smic, difficultés de recrutement, transformation des compétences et manque de reconnaissance, les NAO 2024 recoupent des enjeux déterminants pour les entreprises, les salariés et les syndicats...
Baromètre Syndex - Ifop 2024 : l’état du dialogue social en entreprise en 11 enseignements
Le 6e Baromètre Syndex/Ifop la motivation et l’état d’esprit des élus de CSE, présenté lors d’une conférence de presse le 23 janvier 2024, aborde les sujets prioritaires à aborder en 2024 tels que les conditions de travail (QVCT), la transition...
Gouvernement : la CGT et FO dénoncent les annonces sociales de Gabriel Attal
Les organisations syndicales Force ouvrière et la CGT ont réagi aux mesures sociales annoncées par Gabriel Attal, Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale adressée aux députés, le 30 janvier 2024. Elles dénoncent un...
Caroline Blanchot (Ugict CGT) : « face à l’adversité, le syndicalisme sait se réinventer »
Secrétaire générale de l’Ugict CGT (organisation des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT), Caroline Blanchot a succédé à Sophie Binet en 2023. Elle trouve dans son engagement syndical un moyen de faire respecter et d’améliorer les droits...
CSE : 2421 euros de plafond pour l’aide versée aux salariés vers l’achat de services (JO)
Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés et prévues à l’article L. 7233-4 du Code du travail, est fixé à 2421 euros à compter du 1er janvier 2024. C’est le coeur de l’arrêté du...
Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP
Un employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’il met en place une enquête sur la qualité de vie au travail ainsi qu’un DUERP rappelant la nécessité de tenir un ton neutre dans les échanges professionnels, juge la Cour d’appel de...
Droit des salariés : les élus de CSE face aux 4 outils de la restructuration (focus Syndex)
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l’employeur dispose d’une large palette d’outils pour restructurer et supprimer des emplois. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Pierre Picard et Paul Motte, consultants pour le cabinet d’expertise...
Fonctionnement du CSE : les 9 propositions de la CPME pour bousculer le modèle
Dans la continuité des ordonnances « Macron » de 2017, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) veut proposer « des mesures sociales de simplification pour favoriser le développement économique des TPE-PME. » 9 d’entre elles ...
Webinaire en replay - CSE : tous les conseils pratiques pour établir votre rapport d’activité
Document permettant d’informer les salariés sur les activités sociales, culturelles et économiques du CSE, le rapport d’activité et de gestion est une obligation légale.Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de...
Dominique Van Moerkercke (Cinov) : « un dispositif ASC créé pour les TPE/PME innovant pour la QVCT »
Le 18 décembre 2023, la Fédération Cinov a signé avec les partenaires sociaux de la branche Bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) un accord instituant un dispositif d’ASC pour la QVT des...
Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
Catherine Vautrin a été nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 11 janvier 2024. Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims et de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), Catherine Vautrin a été nommée...
Missions et moyens du CSE : les 5 incontournables à savoir pour réussir votre mandat
Les membres du CSE assurent l’expression collective des salariés afin de garantir la prise en compte de leurs intérêts. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Guillaume Bard, formateur indépendant auprès des membres du CSE, a fait le point sur les...
Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur
Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que ses éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa...
Didier Moguelet (CFTC) : « l’approche inclusive du handicap, une richesse pour les organisations »
Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap et membre des Commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), explique l’importance de l’action syndicale...