Smic : les 5 enseignements sur les grilles salariales dans les TPE/PME en 2023 (Bpifrance)
64 % des dirigeants de TPE/PME prévoient d’augmenter le salaire de leurs salariés en 2024 (après 72 % en 2023), selon le dernier baromètre trimestriel Bpifrance, Le Lab et Rexecode publié le 27 février 2024. 1/ Augmentations des salaires en...
Élections : l’accord visant à étendre le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises
Un accord collectif, visant à étendre le périmètre d’une UES, n’est pas un accord interentreprises, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06 mars 2024. Les syndicats doivent donc être invités à la négociation, même s’ils n’ont pas franchi le...
Égalité professionnelle : les avancées et les limites de l’Index selon le Haut conseil à l’égalité
« L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a pas tenu toutes ses promesses, malgré des avancées indéniables », selon un rapport publié le 7 mars 2024 par le Haut conseil à l’égalité (HCE). Une meilleure visibilité des...
Élections professionnelles dans le secteur privé : les 4 enseignements d’une étude de la Dares
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). C’est l’un des enseignements de l’étude de la Dares publiée en février 2024. 1...
Journée internationale des droits des femmes : les leviers d’action des élus des CSE pour l’égalité
Pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail, les représentants du personnel disposent de plusieurs leviers. Lors d’un webinaire du 5 mars 2024, le cabinet d’expertise Syndex a donné ses recommandations pour construire l’égalit...
PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur
Un salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il démissionne pendant l’élaboration du PSE en raison de la mauvaise foi de l’employeur, juge la...
QVCT (ex QVT) : les 4 enseignements du baromètre 2024 (Qualisocial / Ipsos)
« Une dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs du privé et du public ». C’est le constat dressé par l’étude Ipsos, sur « L’impact de la QVCT sur la santé, le bien-être, l’engagement au travail et la...
Henri Torres (Secafi) : « Il est essentiel d’être accompagné dès le début d’un mandat de CSE »
Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, est l’occasion de poser des postulats et règles de fonctionnement. Revue de détail avec Henri Torres, consultant Secafi, pour un bon démarrage. Vous...
Le salarié peut être indemnisé en cas de non-respect de son repos journalier de douze heures
Le non-respect du repos journalier de douze heures ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 10 juillet 2009 en qualité d’agent d’exploitation.Il...
Élections : les 4 règles de représentation femmes - hommes (guide FO)
Les élections professionnelles sont soumises à des règles de proportionnalité et d’alternance indérogeables. Un guide, publié en interne par Force ouvrière, revient sur les règles qui s’appliquent aux élections professionnelles et donne ses...
Webinaire en replay - Urssaf et subvention CSE : les bonnes pratiques pour éviter le redressement
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, connaître les bonnes et les mauvaises pratiques est essentiel.Comment définir la nature des justificatifs à produire ? Quelles sont les erreurs à éviter...
Julien Sportès (Tandem expertise) : « Vie simplifiée des entreprises : une attaque du dialogue social »
Julien Sportès, président de Tandem expertise, cabinet de conseil auprès des élus du CSE, dénonce une régression du dialogue social avec le rapport parlementaire « Rendre des heures aux Français » remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire...
Marina Ferreira (Groupe Up) : « Le marché des logiciels de gestion des CSE a fortement évolué »
Les logiciel de gestion destinés aux CSE permettent aux élus de piloter l’ensemble des budgets et des activités sociales et culturelles (ASC). Marina Ferreira, Directrice générale du marché solutions pour les CSE du Groupe Up, fait le point sur...
Syndicats : 40 % des Français leur font confiance (Baromètre Science Po - Cevipof)
Le pourcentage de confiance des Français dans les syndicats est de 40 % en janvier 2024 (+2 points par rapport à janvier 2022), selon le Baromètre de la confiance politique de Science Po - Cevipof publié le 13 février 2024. Selon le Baromètre de...
Intersyndicale : appel à une journée de mobilisation pour l’égalité femmes - hommes le 8 mars 2024
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2024, les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT, FO, UNSA, FSU et Solidaires signent un communiqué commun exigeant l’égalité entre les femmes et les hommes au...
Droit : un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale
Un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 3 décembre 2018, en qualité de directeur. Il dispose du...