Les NAO peuvent être conduites au niveau des divisions opérationnelles de l’entreprise
Un accord collectif, négocié et signé aux conditions de droit commun, peut définir les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite dans les entreprises comportant des établissements distincts, selon la Cour de cassation dans un arrêt...
QVCT : 7 enseignements sur le télétravail et le management (étude CFE-CGC)
A propos des difficultés qui leur feraient refuser ou réduire le télétravail, 28 % des cadres observent des tensions liées à ce mode d’organisation du travail en entreprise. C’est le principal enseignement d’une enquête menée par le syndicat de...
Droit des salariés : les 5 enseignements de la Dares sur les grèves en 2022
2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022. C’est une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée...
Charles Huet (la carte française) : « Remettre du sens et de la cohérence dans les budgets ASC »
En relocalisant ses budgets cadeaux, les CSE peuvent contribuer à une consommation plus écologique. C’est l’objectif porté par Charles Huet, co-fondateur de la carte française, qui explique l’importance du rôle des élus sur une économie plus...
CSE : réélection du comité de direction de Syndex
Le nouveau comité de direction de la SCOP Syndex, un cabinet d’expertise destiné à l’accompagnement des CSE et des organisations syndicales, a été réélu le 3 avril 2024 lors de l’assemblée générale.Renouvelé pour trois ans, le comité a pour...
Un syndicat ne peut pas demander la réintégration du salarié dans l’entreprise sans mandat
Un syndicat ne peut pas demander la réintégration d’un salarié, sans transmettre le mandat lui donnant le droit de le représenter, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 16 juillet 2009, en...
Égalité professionnelle : analyse des écarts de rémunération femmes hommes (focus AKP Conseils)
Lors d’une conférence en mars 2024, Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils, un cabinet d’expertise comptable, de conseil et d’accompagnement à destination des CSE, a dressé un état des lieux sur l’Index de l’égalité professionnelle...
Syndicat : les 5 leviers d’action pour un renouvellement générationnel dans les IRP (RDS)
L’association RDS (Réalités du dialogue social) rend publique une note intitulée : « Vers quoi les jeunes poussent ? Leviers pour un renouvellement générationnel dans la représentation collective » le 03 avril 2024. Ce document donne cinq pistes...
Matthieu Beaufils (La Fresque du Climat) : « Adopter une approche responsable pour les ASC »
Fournir les clés de compréhension et se saisir de l’ampleur des enjeux climatiques, c’est l’objectif que se donne l’association La Fresque du Climat depuis sa création en 2018. Matthieu Beaufils, coordinateur d’événements à La Fresque du Climat...
Les obligations comptables dans un CSE
En tant que personne morale gérant des ressources, le CSE est soumis à certaines obligations comptables. Comment s'y prendre pour assurer une gestion saine de la comptabilité de l'instance ? Le point sur les recommandations et les risques ...
Bilan prévisionnel des CSE : Le décryptage des enjeux par Didier Dupuis (3E Expertise)
Didier Dupuis est Expert-comptable et Président de 3E Expertise. Pour CSE Matin, il détaille les enjeux du bilan prévisionnel des CSE, notamment en période d’inflation. Pouvez-vous brièvement nous présenter 3E Expertise et vos activités ?3E...
Comptabilité du CSE : les obligations à respecter pour un gestion saine
En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses.Cela inclut la mise en place d’un système de suivi des dépenses et des recettes, l’enregistrement précis des transactions et la conservation des documents...
ASC : comment le CSE peut se prémunir d’un risque d’un redressement Urssaf ?
La gestion des comptes des CSE s’étant professionnalisée et les contrôles s’intensifiant, il est important d’être au fait des bonnes et mauvaises pratiques pour se prémunir contre un risque de redressement Urssaf, notamment dans la gestion des...
Marion Edern (Syndex) : « Bien tenir sa comptabilité passe par une organisation rigoureuse »
La gestion comptable du CSE est parfois complexe et difficile à comprendre. Pour s’y retrouver dans le suivi de la situation financière de l’instance, Marion Edern, expert-comptable et directrice du cabinet Syndex qui forme, conseille et...
Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2024
Le 28 mars 2024, la 14e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a récompensé les livres de Thomas Coutrot et Coralie Perez dans la catégorie « Experts » et Sébastien Montaut dans la catégorie « Témoignages ». Prix du meilleur...
Un CSE ne peut pas instaurer une condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC
Un CSE ne peut pas soumettre l’ouverture du droit des salariés et stagiaires au bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 avril 2024. Le contexteUn CSE instaure un...