Risques professionnels et dispositifs de prévention : les 7 enseignements de la Dares
En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est tenu d’informer ses salariés des risques encourus et de mettre en place des dispositifs de prévention. Mais dans la pratique, en 2019, 52 % des salariés des établissements de 10...
Organisation du travail pendant les JO de Paris : 3 pistes d’anticipation (guide ministériel)
Pour minimiser les impacts des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 sur l’organisation du travail des salariés, le ministère du Travail a publié un guide des actions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le...
Un salarié protégé peut être licencié pour faute pour l’exercice abusif de son droit de retrait
Un salarié protégé peut être licencié pour motif disciplinaire pour avoir exercé de manière abusive son droit de retrait, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28 mai 2024. Le contexteUn salarié est embauché en 2008 en qualité de chauffeur...
CSE : 5 règles en matière de confidentialité des informations (focus Hujé Avocats)
Les membres du CSE, dans l’exercice de leur mandat, peuvent avoir communication de données à caractère confidentiel. Dans ce cadre, ils sont soumis au secret professionnel et à une obligation de discrétion. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en...
Assurance chômage : les syndicats demandent à l’exécutif de renoncer à sa réforme
Les responsables des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont affirmé leur opposition à la modification des règles du régime d’assurance chômage, lors d’une conférence de presse au Cese (Conseil économique...
Les 3 enjeux de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP conseils)
Depuis octobre 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une procédure interne de signalement. Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), décrypte le...
Maxime Legrand (CFE-CGC) : « Réenchanter la fonction managériale par l’engagement syndical »
Secrétaire national CFE-CGC en charge du travail, de l’organisation et de la santé, Maxime Legrand développe une approche globale du dialogue social basé sur un rapport de proximité. À travers son parcours syndical, il livre ses réflexions sur...
Assurance maladie : « Supprimer l’indemnisation des arrêts de moins de 8 jours » (Cour des comptes)
Dans un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes a notamment proposé la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. L’objectif serait de...
Droit des salariés : les moyens de contestation du « barème Macron » (focus Voltaire Avocats)
Lors d’un webinaire le 29 mai 2024, Anne Vincent-Ibarrondo et François Hubert, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats, ont fait le point sur les moyens juridiques visant à contester ou contourner le « barème Macron ». 1/ Les controverses...
PSE : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi
L’employeur, qui n’envoie aucun courrier de recherche de reclassement aux entités du groupe et qui ne justifie pas du périmètre qu’il a lui-même établi, ne respecte pas son obligation individuelle de reclassement, juge la Cour de cassation dans...
Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales
La réforme de l’assurance chômage va modifier notamment les conditions d’accès au chômage en passant de 6 mois d’activité au cours des 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois. Les organisations syndicales s’y opposent vivement. Le...
BDESE : les 4 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Support d’information essentiel au CSE, la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sert notamment à préparer ses travaux dans le cadre des consultations, dont celles qui sont obligatoires.Le cabinet Hujé Avocats...
Aurélien Hinard (Secafi) : « Anticiper le risque Urssaf passe par la formation des élus »
Retracer l’ensemble des prestations sociales en vue d’une conformité à la réglementation peut être fastidieux et nécessite parfois l’accompagnement d’un expert. Aurélien Hinard, directeur de mission Secafi à Marseille, accompagne les CSE sur leur...
Participation : les salariés expatriés ne peuvent être exclus du bénéfice de la participation
La clause excluant les salariés expatriés du bénéfice de la participation et de l’intéressement est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mai 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 17 septembre 1992 en qualité de...
Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)
La CFDT a invité, le 23 mai 2024, les candidats aux élections européennes pour échanger, entre autres, sur leur vision de l’Europe sociale. « Baisser les impôts de production et les cotisations sociales » (Aurélien Caron, Les Républicains)"Sur...
L’absence de consultation des IRP sur l’horaire ne permet pas au salarié de choisir son planning
Un salarié ne peut pas se présenter sur son lieu de travail à l’heure de son choix sans respecter le planning de service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024. Il importe peu que l’employeur n’ait pas consulté les IRP au moment...