Harcèlement au travail : les 4 étapes d’une enquête et les recommandations de la Firps
« Trop souvent, les conclusions d’une enquête pour harcèlement ne font que des déçus et engendrent des conséquences délétères pour le collectif de travail. De notre pratique, il ressort qu’il faut se méfier des solutions standardisées. On observe...
Volkswagen Allemagne : résiliation de l’accord sur la garantie de l’emploi, opposition des syndicats
En raison de difficultés financières en 2024, Volkswagen a annoncé, le 04 septembre 2024, la préparation d’un plan d’économies, dont la résiliation de l’accord de protection de l’emploi le 31 décembre 2024, qui pourrait ouvrir la voie à des...
Ni un syndicat ni ses candidats ne peuvent contester un PAP signé sans réserve après les élections
Un syndicat ne peut pas contester la validité du protocole d’accord préélectoral (PAP) après la proclamation des résultats des élections professionnelles, s’il n’a pas émis de réserve au moment de la signature ou de la présentation des...
Les seniors sur le marché du travail en 2023 : les 5 enseignements de la Dares
Le taux d’emploi des seniors poursuit sa hausse, mais reste en deçà de la moyenne européenne. C’est notamment l’un des enseignements de l’étude de la Dares publiée le 11 septembre 2024. 1/ Toujours plus de 55-64 ans en emploi en 2023En 2023...
NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)
Le budget prévisionnel médian des augmentations salariales lors des NAO atteint 2,8 % pour l’année 2025, après 3,5 % en 2024, d’après l’état des lieux des politiques et pratiques salariales des entreprises publié par LHH dans le cadre de son...
CSE : suppression des conditions d’ancienneté pour accéder aux ASC d’ici le 31/12/2025 (Urssaf)
L’Urssaf interdit désormais que les CSE fixent une condition d’ancienneté pour que les salariés et stagiaires puissent bénéficier des prestations ASC. L’Urssaf admettait la possibilité de fixer une ancienneté limitée à six mois sans que cela ne...
Santé mentale et expériences du travail, du chômage et de la précarité : 4 enseignements de la Dares
Pour mieux comprendre les interactions entre la santé mentale, les conditions de travail (QVCT) des personnes occupant un emploi, le chômage et la précarité professionnelle, la Dares a publié quatre rapports d’étude le 13 août 2024. 1/ L’impact...
#LaREF24 :« Jamais le nombre d’accords d’entreprise n’a été aussi élevé » (Patrick Martin, Medef)
« La France ne peut se mettre au point mort, encore moins enclencher la marche arrière ! », a déclaré Patrick Martin, président du Medef, dans son discours d’inauguration de la 6e Rencontre des entrepreneurs de France (#LaREF24), adressé le...
Harcèlement moral : un CSE ne peut pas se constituer partie civile sans préjudice personnel
Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral menée contre un directeur, en l’absence de préjudice personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2024. Le contexteUn directeur d’un...
CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)
Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...
Risque grave : l’expert peut auditionner certains salariés avec leur accord
L’expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave peut procéder à l’audition de certains salariés de l’entreprise pour l’accomplissement de sa mission, à la condition d’obtenir l’accord des salariés concernés, juge la Cour de...
Violences et harcèlement au travail : les 6 leviers d’action du CSE (Groupe Legrand)
Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a un rôle important en matière de prévention du harcèlement moral et des violences sexistes. Le Groupe Legrand fait le point sur les obligations de l’employeur, les leviers et conseils avisés pour...
La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)
Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...
QVCT : les 6 enseignements de l’Insee sur l’écart d’espérance de vie entre les cadres et les ouvriers
Les hommes cadres de 35 ans vivent en moyenne 5,3 ans de plus que les ouvriers. Chez les femmes, cet écart est moins marqué (3,4 ans), d’après la dernière enquête sur les écarts d’espérance de vie publiée par l’Insee le 16 juillet 2024. 1/ Les...
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 juillet 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 1er juillet 2010 en...
CSE : les formations santé, de sécurité et de conditions de travail en 4 points (focus Hujé Avocats)
Les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent aux formations santé, de sécurité et de...