Assemblée nationale : le volet social des déclarations politiques des groupes (le 18/07/2024)
Dans leurs déclarations politiques remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2024, les 11 groupes résument leurs engagements et objectifs dans le champ économique et social pour la mandature qui s’ouvre. Groupe Rassemblement...
Santé et sécurité au travail en cas de canicule : les 4 recommandations de l’OPPBTP (BTP)
Le réchauffement climatique entraîne des fortes chaleurs de plus en plus fréquentes et intenses, qui affectent la santé, la sécurité et la productivité des travailleurs.L’OPPBTP publie une série de recommandations pour prévenir les accidents du...
Caroline Dorival (CFTC) : « Le dialogue social est un sujet pour la bonne marche des entreprises »
Élue au CSE depuis janvier 2024, Caroline Dorival aborde son nouvel engagement syndical à la CFTC. Elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement, ainsi que sur l’importance de la formation pour mener un dialogue social de qualité. Quel...
L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature
L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter sa candidature en vue de participer au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11...
CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)
L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...
Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 30/09/2024 (Gouvernement)
Selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre 2024. Un projet de décret proroge jusqu’au 30 septembre 2024 les...
Intéressement : le décryptage du dispositif en 5 étapes (Hujé Avocats)
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d’accord avec les salariés. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit...
Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE
Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2024. Le contexteUn employeur...
Partage de la valeur : les leviers de négociation des représentants du personnel (focus Syndex)
Quels sont les leviers de négociation des rémunérations et du partage de la valeur ?Lors d’un webinaire organisé le 09 juillet 2024 par Syndex, un cabinet d’expertise à destination des représentants des salariés et des organisations syndicales...
Participation : les 3 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Dans un contexte inflationniste, le CSE dispose de leviers stratégiques de défense du pouvoir d’achat des salariés.Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent à la participation, telles que...
QVCT : un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance
Un arrêt de travail mentionnant un « burn-out » ne constitue pas un certificat médical de complaisance, même si le médecin ne dispose pas d’analyse préalable sur les conditions de travail du salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du...
Assurance chômage : suspension de la réforme et satisfaction des organisations syndicales
Le Premier ministre a décidé, le 30 juin 2024, de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, dont la parution du décret était prévue au 1er juillet 2024. Les organisations syndicales, qui demandaient son abandon dans...
Optimisation fiscale des entreprises : les leviers de partage de la valeur ajoutée (focus Syndex)
La construction des schémas d’optimisation fiscale peut avoir pour conséquence de réduire artificiellement la valeur créée sur le territoire français afin de limiter, voire éviter, l’impôt. Si l’État est lésé, les salariés le sont aussi, puisque...
Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)
Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...
De l’incitation à l’obligation : le partage de la valeur en 4 enseignements (focus Voltaire Avocats)
Lors d’un webinaire, David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés au cabinet Volataire Avocats, ont fait le point sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur. 1/ Le contexteDans un rapport sur...
Think RH 2024 : « Il est indispensable de garantir l’employabilité des seniors » (Benoît Serre, ANDRH)
« La formation doit être le moyen d’accompagner le développement des compétences », a déclaré Jean-Pierre Willems, consultant en droit social et ressources humaines.Il intervenait, avec Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, dans une...