Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...
Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points
Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...
Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Préalablement à l’élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l’élection. L’invitation des organisations syndicales à la...
CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points
Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d’établir le procès-verbal dans un...
CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)
En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l’étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...
CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)
La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l’étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...
Cyril Chabanier (étude CFTC - ODISSEE) : « Rendre la parole aux salariés au nom du dialogue social »
Le CSE permet-il un dialogue social, économique et environnemental qui se montre efficace ? La CFTC et le réseau ODISSEE (Organisation du dialogue et de l’intelligence sociale dans la société et l’entreprise) ont présenté une étude à ce sujet le...
Election CSE : les 3 étapes à retenir (guide FO)
Pour une majorité des CSE, le renouvellement est en cours ou il sera réalisé d’ici la fin de l’année. Le guide interne, publié par Force Ouvrière en juin 2023, donne les étapes à retenir pour le bon déroulement des élections. Distinguer l’accord...
Vidéo - Au cœur du Groupe Apex-Isast
Depuis plus de 20 ans, le groupe Apex-Isast exerce son activité au service des élus et des organisations syndicales. Toutes les interventions des experts du groupe Apex-Isast sont conçues sur-mesure : ils s’adaptent à chaque situation, avant...
Fonctionnement du CSE : un guide FO pour mener la négociation collective
Pour la mise en œuvre de la négociation collective, le guide de Force Ouvrière, paru en mai 2023, propose des pistes pour appuyer les revendications portées par les élus de CSE, en particulier sur la santé au travail. Le point sur les différentes...
Fonctionnement du CSE : les prestations autorisées dans les ASC (focus AKP Conseils)
Lors d’une conférence en mars 2023, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et en particulier sur les différentes prestations autorisées. La notion d’ASCDans les...
Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)
Après plus de 5 ans d’existence, quel bilan tirer des CSE, quels sont les points d’amélioration à renégocier ? Alors que nombre d’entre eux sont appelés à se renouveler, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur les...
CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)
De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d’élections professionnelles en répondant à 7...
Une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? (via La Revue de l’IRES)
Le numéro de La Revue de l’IRES, paru en mars 2023, s’intéresse à la dynamique du dialogue social en France. Dans un contexte de réformes institutionnelles, quel est l’état de la négociation collective ? Les articles réunis dans La revue de...
Logement social et CSE : les points de vigilance dans les négociations (focus Syndex)
Lors d’un webinaire le 21 mars 2023, le cabinet Syndex s’est penché sur les enjeux des négociations et des consultations des CSE concernant dans le logement social dans un contexte d’inflation. L’impact de l’inflation sur les acteurs du logement...