Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20 047 - © D.R.
Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20 047 - © D.R.

CSE : l’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions d’éligibilité

Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions pour être électeur ou éligible aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En cas de recours au vote...

De gche : Patrick Gobert, Pierre Ferraci, Kristel Leclercq, Dominique & Alain Schnapper, Jean Auroux - © Le Toit Citoyen
De gche : Patrick Gobert, Pierre Ferraci, Kristel Leclercq, Dominique & Alain Schnapper, Jean Auroux - © Le Toit Citoyen

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2022

La 12e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail récompense des ouvrages de Dominique et Alain Schnapper et d’Arno Bertina. Sous le haut patronage du ministère du Travail, cet événement est organisé par l’association « Le Toit...

Stéphane Crochet, secrétaire général SE-UNSA - © D.R.
Stéphane Crochet, secrétaire général SE-UNSA - © D.R.

Stéphane Crochet (SE-UNSA) : « Le syndicalisme, un espace de dialogue sur le sens de notre métier »

Secrétaire général du SE-UNSA depuis 2017, Stéphane Crochet trouve dans l’engagement syndical une manière de donner du sens aux enjeux de l’enseignement public.  Il évoque son parcours syndical et fait part de ses réflexions sur la nécessit...

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Le CSE est composé de l’employeur président de droit du comité (ou de son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier, désignés parmi les membres de la délégation du personnel du CSE.Lors d’une conférence animée au salon Eluceo le...

Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20 397 - © D.R.
Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20 397 - © D.R.

CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE

Le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, n’est pas de droit représentant syndical au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. Le contexteUn syndicat désigne une salariée en qualité de...

Que peut faire le CSE pour réduire les écarts de salaires entre les femmes & les hommes ? (Secafi)
Que peut faire le CSE pour réduire les écarts de salaires entre les femmes & les hommes ? (Secafi)

Que peut faire le CSE pour réduire les écarts de salaires entre les femmes & les hommes ? (Secafi)

« Bien utilisé, l’outil de l’index égalité peut être une réelle opportunité pour améliorer la situation des femmes ou plus largement des personnes discriminées », déclare Natacha Seguin, chargée d’étude pour Secafi (Groupe Alpha), lors d’une...

Loi Santé au Travail : quels impacts pour les CSE ? Les principaux éléments du webinar Sextant
Loi Santé au Travail : quels impacts pour les CSE ? Les principaux éléments du webinar Sextant

Loi Santé au Travail : quels impacts pour les CSE ? Les principaux éléments du webinar Sextant

Le cabinet d’expertise Sextant, qui accompagne les représentants du personnel dans leurs missions, a présenté les impacts de la loi Santé au Travail pour les CSE, lors d’un webinaire du 18 mars 2022. Voici les principaux points exposés de la...

Denis Gravouil, Secrétaire général FNSAC - CGT - © D.R.
Denis Gravouil, Secrétaire général FNSAC - CGT - © D.R.

Denis Gravouil (FNSAC-CGT) : « La protection sociale est à placer au cœur des métiers de la culture »

Secrétaire général à la CGT Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC - CGT) depuis 2013, Denis Gravouil considère l’action syndicale comme le meilleur moyen pour améliorer la...

Comment concilier le dialogue social avec la transition écologique (présentation du référentiel RDS)
Comment concilier le dialogue social avec la transition écologique (présentation du référentiel RDS)

Comment concilier le dialogue social avec la transition écologique (présentation du référentiel RDS)

Concilier le dialogue social avec la transition écologique : c’est l’objectif présenté par Jean-Baptiste Obeniche, responsable du pôle Innovation Diversité et Performance au Travail du Groupe EDF, administrateur de l’Association Réalités du...

Cass. soc., 09/03/2022, n° 20-19 974 - © D.R.
Cass. soc., 09/03/2022, n° 20-19 974 - © D.R.

CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations

Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en vertu d’un accord collectif, les procédures de consultations récurrentes sur la politique sociale de...

Dimitri Dugne, Directeur général adjoint Wedoogift : enjeux des chèques cadeaux à l’ère du digital - © D.R.
Dimitri Dugne, Directeur général adjoint Wedoogift : enjeux des chèques cadeaux à l’ère du digital - © D.R.

Wedoogift dématérialise les chèques cadeaux : « Les CSE cherchent la simplicité et l’autonomie »

1,5 million d’utilisateurs et 7500 CSE clients. Wedoogift a renforcé sa position sur le marché des chèques cadeaux dématérialisés depuis la prise de participation majoritaire de Sodexo à son capital en septembre 2021. Dimitri Dugne, directeur...

Baromètre 2022 de l’état du dialogue social - Syndex - © D.R.
Baromètre 2022 de l’état du dialogue social - Syndex - © D.R.

Bilan du CSE : un dialogue social « détérioré » pour 60 % des représentants du personnel (Syndex)

Si les salariés et les représentants du personnel partagent le constat d’une bonne situation économique de leur entreprise, meilleure qu’en 2021, ces derniers affichent un état d’esprit plutôt négatif et jugent un dialogue social...

Yves Veyrier, Secrétaire général à Force Ouvrière - © F. Blanc
Yves Veyrier, Secrétaire général à Force Ouvrière - © F. Blanc

« Il ne peut y avoir de paix durable sans justice sociale internationale » Yves Veyrier / FO

Secrétaire général à Force Ouvrière depuis 2018, Yves Veyrier trouve dans l’action syndicale le meilleur moyen pour améliorer la condition des salariés, en France comme à l’étranger. Il évoque son parcours syndical et fait part de ses réflexions...

« Guide repère sur la prévention des risques de contamination au Covid hors épidémie » - © News Tank.
« Guide repère sur la prévention des risques de contamination au Covid hors épidémie » - © News Tank.

Mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 et rôle du CSE

Le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » mis en ligne par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans la soirée du 15/03/2022, reprend les principaux éléments d’information déj...

1er Baromètre Dialogue social, Groupe Alpha - © D.R.
1er Baromètre Dialogue social, Groupe Alpha - © D.R.

L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha

Comprendre les ressorts du dialogue social dans l’entreprise, c’est l’ambition du Baromètre du dialogue social réalisé par le Groupe Alpha et publié le 7 mars 2022. Il s’agit d’éclairer un aspect qui reste mal traité : les débats entre directions...

L’équipe du Guide du Routard de l’élu du CSE - © News Tank.
L’équipe du Guide du Routard de l’élu du CSE - © News Tank.

Lancement du Guide du Routard de l’élu du CSE au salon Eluceo

A l’occasion de la sortie du premier Guide du Routard de l’élu du CSE, les rédacteurs experts de Secafi (Groupe ALPHA) et Atlantes Avocats et les partenaires du Guide (Macif et Helfrich) se sont réunis pour une séance de dédicace à Eluceo, le...