Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »
Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat...
Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE
Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la...
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité les membres de son équipe à faire grève. Le contexteUn salarié est embauché le 5 septembre 2005 en qualité de responsable...
Intersyndicale : appel à la mobilisation contre la réforme des retraites le 31 janvier 2023
« Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites. Nous appelons à une nouvelle journée de grève et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier », annonce l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC...
Axel Persson (CGT Cheminots) : « Le compromis est acceptable, mais jamais la compromission »
Adhérent à la CGT depuis 2008 à l’âge de 17 ans, Axel Persson trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés en difficulté. Il revient sur sa vision du dialogue social et sur l’importance du rapport de...
Négociation salariale : les nouveaux ingrédients en 2023 (webinar Syndex)
Inflation oblige, l’exercice de la négociation sur les salaires conduit à mettre dans la balance encore plus d’éléments qui ne relèvent pas du salaire de base. Comment prendre en compte les multiples leviers d’une rémunération globale ? Le...
Retraite : entre grèves et manifestations, l’ampleur de la mobilisation intersyndicale du 19 janvier
« Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de...
Comment mener efficacement la négociation collective ? (guide du réseau Anact-Aract)
Avec la Loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, une moindre importance est accordée aux règles générales qui s’imposent à tous les salariés, par accord de branche ou par...
IRP au conseil de surveillance : le comité de groupe doit les désigner
Le comité de groupe, s’il existe, doit être retenu dans les statuts comme organe de désignation des représentants du salarié au conseil d’administration ou de surveillance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre 2022. Le...
Elsa Régent (UNSA) : « L’individualisme montant a modifié les collectifs de travail »
Secrétaire nationale à l’UNSA, Elsa Régent fonde son engagement syndical sur l’accompagnement juridique des salariés.Elle revient sur son parcours syndical à l’UNSA, son attachement au cadre légal, au dialogue social et sur la réforme des...
Tout savoir pour échanger ses Chèques-Vacances en fin de validité
L’Agence nationale pour les Chèques-Vacances donne la possibilité aux bénéficiaires de Chèques-Vacances de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année de l’expiration. Comment échanger ses Chèques-Vacances Les titres qui arrivent à expiration le...
Réforme des retraites : ce que contient le projet de loi du Gouvernement
Le Gouvernement prévoit de porter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030 (contre 62 ans actuellement). À compter du 1er septembre 2023, l’âge légal va ainsi être relevé d’un trimestre chaque année pour atteindre 64 ans en...
Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Sandrine Delessard, juriste en droit du travail chez Comité Conseils, un cabinet de conseils et de...
Smic, pensions de retraite, prime alternance : ce qui change au 1er janvier 2023
Revalorisation du Smic, pensions de retraite, prime à l’alternance…De nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. CSE Matin fait un tour d’horizon de ces mesures mises en ligne par le ministère du Travail sur son site...
Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement
L’employeur, qui prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral dès qu’il en est informé, respecte son obligation de prévention et sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt...
Jacques Tallec (FO) : « Le principe confédéral profondément émancipateur est laïc et républicain »
Adhérent à Force Ouvrière depuis près de 40 ans, Jacques Tallec s’inspire des militants historiques pour vivre un engagement syndical fondé sur la justice sociale et laïque. Il revient sur son parcours et livre ses réflexions sur le sens de ses...