CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)
« 1 346 suppressions de postes, ça ne passe pas. Non seulement trop de personnes vont être licenciées, mais aussi que les futures conditions de travail des salariés qui resteront seront dégradées, tout comme le service clientèle », déclare Carole...
« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)
« Le travailleur-fourmi du “tout collectif” d’hier se révèle aujourd’hui un citoyen-travailleur pugnace, attentif à l’exercice de ses droits : cela va d’une créative liberté vestimentaire à une vision panoramique de la liberté d’expression. Et ce...
PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France
« Un plan de sauvegarde de l’emploi comportant une phase de départs volontaires » : telle est l’annonce du groupe Auchan le 05 novembre 2024. Ce PSE prévoit la suppression de 2 389 postes sur 53 000 dans le pays, partiellement compensée par la...
Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024
Au 1er novembre 2024, le Smic est relevé de manière anticipée à hauteur de 2 %. Le décret de revalorisation est publié au JO le 24 octobre 2024. « La revalorisation anticipée du Smic n’est pas la seule solution pour soutenir et améliorer le...
Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)
La protection des lanceurs d’alerte s’améliore, ainsi que le traitement de leurs signalements, mais des lacunes dans la réglementation persistent et leurs droits ne sont pas assez connus, indique le premier rapport de la Défenseure des droits sur...
Harcèlement moral : le salarié a cinq ans pour contester son licenciement
L’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu’elle est fondée sur un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09 octobre 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 26 octobre 1998 en...
Trajets domicile-travail : un critère de choix de l’entreprise pour 70 % des actifs (Alphabet-Ifop)
Pour 70 % des actifs, le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail pèse dans le choix de postuler ou de rester dans une entreprise. Il s’agit d’une tendance encore plus forte chez les moins de 35 ans, qui sont 79 % à avoir répondu dans ce...
« Pour une hausse progressive du Smic jusqu’à 1 600 € » (Fondation Jean-Jaurès)
Simon-Pierre Sengayrac et Paul Delostal, respectivement codirecteur et membre de l’Observatoire de l’économie de la fondation Jean-Jaurès, ont publié une note le 16 septembre 2024 intitulée « Pour une hausse progressive du Smic jusqu’...
Amazon : « La fin du télétravail ne concerne pas les salariés en France » (Morgane Boulard, CFDT)
Dans un message adressé le 16 septembre 2024 à l’ensemble du personnel du groupe Amazon, Andy Jassy, le PDG d’Amazon qui a succédé au fondateur Jeff Bezos, a annoncé la fin du télétravail. Mais cette mesure s’applique-t-elle en France ? Compte...
Harcèlement au travail : les 4 étapes d’une enquête et les recommandations de la Firps
« Trop souvent, les conclusions d’une enquête pour harcèlement ne font que des déçus et engendrent des conséquences délétères pour le collectif de travail. De notre pratique, il ressort qu’il faut se méfier des solutions standardisées. On observe...
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03 juillet 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 1er juillet 2010 en...
Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE
Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26 juin 2024. Le contexteUn employeur...
QVCT : un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance
Un arrêt de travail mentionnant un « burn-out » ne constitue pas un certificat médical de complaisance, même si le médecin ne dispose pas d’analyse préalable sur les conditions de travail du salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du...
Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur
L’employeur ne manque pas nécessairement à son obligation de sécurité s’il n’organise pas d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement par un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024. Il peut prendre...
Risques professionnels et dispositifs de prévention : les 7 enseignements de la Dares
En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est tenu d’informer ses salariés des risques encourus et de mettre en place des dispositifs de prévention. Mais dans la pratique, en 2019, 52 % des salariés des établissements de 10...
Assurance maladie : « Supprimer l’indemnisation des arrêts de moins de 8 jours » (Cour des comptes)
Dans un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes a notamment proposé la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. L’objectif serait de...