Les chiffres clés des CSE post-ordonnances
Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, rendu public par France Stratégie le 16 décembre 2021, fournit des chiffres clés sur l’activité des...
CSE : quelle gestion des heures de délégation ?
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation, qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise. Les crédits d’heures mensuels varient en fonction de l’effectif de...
Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?
Obligatoire dans les CSE de 50 salariés et plus, le règlement intérieur du CSE sert à formaliser ses modalités d’organisation, de fonctionnement, ainsi que ses rapports avec les salariés de l’entreprise. Totalement distinct du règlement intérieur...
Passe vaccinal : le CSE doit être dans la boucle si l’organisation de l’entreprise est affectée
Désormais, les personnels intervenant dans certains lieux listés (restauration commerciale, foires…) doivent présenter un passe vaccinal en vertu de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée le 22 janvier 2022. La...
Enjeux déterminants des NAO de 2022 : comment s’y préparer ?
« Des augmentations maintenant ou jamais », tel était le titre du webinaire animé par Axelle Martini, consultante, et Jean-Christophe Berthod directeur associé chez SECAFI, organisé par SECAFI (filiale du Groupe Alpha), le 20 janvier 2022.Les...
Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du...
Comment établir un ordre du jour de réunion du CSE ?
Permettant de fixer le cadre des débats lors des réunions et de suivre les actions du CSE, l’ordre du jour doit être signé conjointement par le secrétaire et le président du CSE. Communiqué par l’employeur avant la réunion du CSE, qui se charge...
Le rôle du CSE dans la protection sociale
La consultation en matière de prévoyance est une des prérogatives du CSE, qui est consulté lorsqu’une action de l’employeur est réalisée. L’employeur peut être conduit à consulter plusieurs fois le comité au cours d’une année sur un même sujet...
Evaluation professionnelle : Quel pouvoir de l’employeur ? Droits du salarié ?
L’entretien annuel d’évaluation n’est pas obligatoire, mais son organisation est vivement recommandée. Il est une étape clé de la relation manager-salarié, pendant laquelle le salarié peut lui aussi formuler des attentes et évoquer les...
Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants
Un guide intitulé « Guide d’appui à la négociation dans l’entreprise » est proposé par Force Ouvrière pour accompagner les militants dans le cadre d’une négociation initiale ou d’un avenant au télétravail. "Afin de mieux encadrer ce mode...
Gestion des activités sociales et culturelles : le rôle du CSE
Les activités sociales et culturelles (ASC), prises en charge par le CSE, visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Voici les modalités. Le CSE des entreprises de 50 salariés et plus assure la gestion des activités...
Mise en place d’un CSE : les élections et leur déroulement
La mise en place d’un CSE commence par les élections professionnelles. Quel est l’objet de ces élections ? Qui les organise ? Comment se déroulent-elles ? Les élections professionnelles servent à élire les représentants au CSE et de sa mise en...
Épargne salariale : les délais d’agrément des accords de branche sont précisés
Le décret n° 2021-1398 du 27/10/2021 détaille les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale. Il est applicable depuis le 01/11/2021. Voici les principaux éléments. • Préciser les conditions et les délais de la...
Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. Ses missions consistent à :• négocier des accords collectifs,• représenter les revendications de son syndicat auprès de l’employeur...
Apprendre à tenir la comptabilité du CSE (Ecodia Marquant)
A l’occasion d’une conférence au salon Eluceo du 2 novembre 2021, Nathalie Marquant, directrice du pôle comptabilité des CSE du cabinet Ecodia Marquant, fait le point sur les règles de base essentielles de la comptabilité d’un CSE. C’est au...
Les mandats nécessaires au bon fonctionnement du CSE
Secrétaire, trésorier, DP : nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, comment sont-ils désignés ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées au sein du CSE ? Tout d’abord, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a...