Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)
Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...
De l’incitation à l’obligation : le partage de la valeur en 4 enseignements (focus Voltaire Avocats)
Lors d’un webinaire, David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés au cabinet Volataire Avocats, ont fait le point sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur. 1/ Le contexteDans un rapport sur...
Think RH 2024 : « Il est indispensable de garantir l’employabilité des seniors » (Benoît Serre, ANDRH)
« La formation doit être le moyen d’accompagner le développement des compétences », a déclaré Jean-Pierre Willems, consultant en droit social et ressources humaines.Il intervenait, avec Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, dans une...
Le salaire, une priorité pour 72 % des professions intermédiaires (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice)
« Pour 72 % des salariés (des professions intermédiaires), le salaire fait partie des priorités de leur vie professionnelle, ex-aequo avec la conciliation vie professionnelle-vie personnelle. Ce chiffre a augmenté de 16 points en trois ans »...
Le statut protecteur n’est pas opposable à l’employeur s’il n’est pas expressément informé du mandat
Le fait, pour un salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, d’assister un autre salarié lors d’un entretien préalable à licenciement ne permet pas de démontrer que l’employeur avait connaissance de ce mandat, juge la cour de...
Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)
Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel ? Alexandre Pichori...
Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur
L’employeur ne manque pas nécessairement à son obligation de sécurité s’il n’organise pas d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement par un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024. Il peut prendre...
Dissolution de l’Assemblée : « Pour un sursaut démocratique et social » (intersyndicale)
« En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux olympiques, le président de la République prend une lourde...
Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)
« La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) nous a permis de fluidifier le dialogue avec les partenaires sociaux », a déclaré Nina Mehissou, DRH d’Hyland, lors de la table ronde sur le thème « La BDESE : un réel atout...
Vincent Mazuy (Secafi) : « Le CSE doit être le premier lieu de questionnement sur le recours à l’IA »
Comme toute nouvelle technologie, l’IA peut avoir des incidences multidimensionnelles pour les entreprises et leurs salariés, notamment sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail ou l’évolution des métiers. Vincent Mazuy et...
Risques professionnels et dispositifs de prévention : les 7 enseignements de la Dares
En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est tenu d’informer ses salariés des risques encourus et de mettre en place des dispositifs de prévention. Mais dans la pratique, en 2019, 52 % des salariés des établissements de 10...
Organisation du travail pendant les JO de Paris : 3 pistes d’anticipation (guide ministériel)
Pour minimiser les impacts des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 sur l’organisation du travail des salariés, le ministère du Travail a publié un guide des actions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le...
Un salarié protégé peut être licencié pour faute pour l’exercice abusif de son droit de retrait
Un salarié protégé peut être licencié pour motif disciplinaire pour avoir exercé de manière abusive son droit de retrait, juge le Conseil d'État dans un arrêt du 28 mai 2024. Le contexteUn salarié est embauché en 2008 en qualité de chauffeur...
CSE : 5 règles en matière de confidentialité des informations (focus Hujé Avocats)
Les membres du CSE, dans l’exercice de leur mandat, peuvent avoir communication de données à caractère confidentiel. Dans ce cadre, ils sont soumis au secret professionnel et à une obligation de discrétion. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en...
Assurance chômage : les syndicats demandent à l’exécutif de renoncer à sa réforme
Les responsables des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont affirmé leur opposition à la modification des règles du régime d’assurance chômage, lors d’une conférence de presse au Cese (Conseil économique...
Les 3 enjeux de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP conseils)
Depuis octobre 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une procédure interne de signalement. Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), décrypte le...