Optimisation fiscale des entreprises : les leviers de partage de la valeur ajoutée (focus Syndex)
La construction des schémas d’optimisation fiscale peut avoir pour conséquence de réduire artificiellement la valeur créée sur le territoire français afin de limiter, voire éviter, l’impôt. Si l’État est lésé, les salariés le sont aussi, puisque...
Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)
Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...
De l’incitation à l’obligation : le partage de la valeur en 4 enseignements (focus Voltaire Avocats)
Lors d’un webinaire, David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés au cabinet Volataire Avocats, ont fait le point sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur. 1/ Le contexteDans un rapport sur...
Think RH 2024 : « Il est indispensable de garantir l’employabilité des seniors » (Benoît Serre, ANDRH)
« La formation doit être le moyen d’accompagner le développement des compétences », a déclaré Jean-Pierre Willems, consultant en droit social et ressources humaines.Il intervenait, avec Benoît Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, dans une...
Le salaire, une priorité pour 72 % des professions intermédiaires (baromètre Ugict-CGT/ViaVoice)
« Pour 72 % des salariés (des professions intermédiaires), le salaire fait partie des priorités de leur vie professionnelle, ex-aequo avec la conciliation vie professionnelle-vie personnelle. Ce chiffre a augmenté de 16 points en trois ans »...
Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)
Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel ? Alexandre Pichori...
Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)
« La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) nous a permis de fluidifier le dialogue avec les partenaires sociaux », a déclaré Nina Mehissou, DRH d’Hyland, lors de la table ronde sur le thème « La BDESE : un réel atout...
Organisation du travail pendant les JO de Paris : 3 pistes d’anticipation (guide ministériel)
Pour minimiser les impacts des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 sur l’organisation du travail des salariés, le ministère du Travail a publié un guide des actions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le...
CSE : 5 règles en matière de confidentialité des informations (focus Hujé Avocats)
Les membres du CSE, dans l’exercice de leur mandat, peuvent avoir communication de données à caractère confidentiel. Dans ce cadre, ils sont soumis au secret professionnel et à une obligation de discrétion. Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en...
Les 3 enjeux de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP conseils)
Depuis octobre 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une procédure interne de signalement. Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), décrypte le...
Droit des salariés : les moyens de contestation du « barème Macron » (focus Voltaire Avocats)
Lors d’un webinaire le 29 mai 2024, Anne Vincent-Ibarrondo et François Hubert, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats, ont fait le point sur les moyens juridiques visant à contester ou contourner le « barème Macron ». 1/ Les controverses...
BDESE : les 4 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Support d’information essentiel au CSE, la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sert notamment à préparer ses travaux dans le cadre des consultations, dont celles qui sont obligatoires.Le cabinet Hujé Avocats...
5 minutes avec Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast
Quels sont les principaux enjeux des CSE et comment les accompagner au mieux ? Les réponses d’Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast. "Nous avons une capacité à travailler avec l’ensemble des représentants les salariés...
Le droit d’alerte économique : les 4 enjeux clés de son déclenchement (focus AKP Conseils)
Le CSE a la possibilité de déclencher une procédure d’alerte économique, lorsque il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Lors d’une conférence en mars 2024, Alexandre...
Télétravail : les 4 enseignements de l’étude CFE-CGC sur la perspective des dirigeants de TPE-PME
Le télétravail répond partiellement aux attentes des dirigeants. C’est l’un des enseignements d’une enquête menée par la CFE-CGC, intitulée « Télétravail et management : la perspective des dirigeants de TPE-PME », publiée le 24 avril 2024.Cette...
Emploi des seniors dans les entreprises : les 4 enjeux pour le CSE (focus Secafi)
Les salariés de plus de 55 ans sont davantage concernés par les licenciements (économiques ou non) et les ruptures conventionnelles. Lors d’une conférence en mars 2024, le cabinet Secafi a fait le point sur les enjeux pour le CSE en matière...