Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes
Le licenciement d’un salarié, ayant dénoncé des faits, n’est nul que si les faits dénoncés sont susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2023. Le contexte6 décembre 2014 : un...
Allison Deckers (UNSA) : « L’engagement syndical est personnel, mais c’est aussi l’affaire de tous »
Allison Deckers aborde son parcours syndical qui a débuté en 2012. Adhérente depuis peu à l’UNSA, elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement ainsi que sur l’importance de la négociation collective sur la QVCT dans ses revendications...
CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)
La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l’étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...
Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)
Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule », dont certaines dispositions concernent les salariés et leurs entreprises. Création d’un guide à destination des entreprisesLes entreprises seront prévenues...
Cyril Chabanier (étude CFTC - ODISSEE) : « Rendre la parole aux salariés au nom du dialogue social »
Le CSE permet-il un dialogue social, économique et environnemental qui se montre efficace ? La CFTC et le réseau ODISSEE (Organisation du dialogue et de l’intelligence sociale dans la société et l’entreprise) ont présenté une étude à ce sujet le...
CSE : les 5 enjeux de l’intelligence artificielle (focus Miroir Social - Technologia)
Les intelligences artificielles sont-elles déjà capables de répondre aux questions que se posent les salariés sur leur droit au travail, mieux que ne peuvent le faire les représentants du personnel ? Le webinaire, organisé le 6 juillet 2023 par...
CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai relatif à l’ordre du jour
Les membres du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai de 5 jours entre la communication de l’ordre du jour et la réunion, selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2023. Ce n’est pas le cas de l’employeur. Le contexteUn...
Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023
Selon un décret du 31 mai 2023, la revalorisation légale en fonction de l’inflation porte la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant de...
CSE et emploi des seniors : les 4 domaines de négociation d’entreprise (focus Sextant Expertise)
Quelles mesures négocier pour l’emploi des seniors ? Lors d’un webinaire du 26 juin 2023, le cabinet Sextant Expertise a donné des pistes d’action aux représentants du personnel. "L’obligation légale de la négociation sur l’emploi des seniors est...
Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE
Sur fond d’une récente décision de la Cour de cassation en matière de présumé harcèlement moral, CSE Matin précise la portée des moyens mis à disposition des CSE pour lutter contre ce type d’agissement. Harcèlement moral : les moyens d’action du...
ANI : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ?
Think RH 2023 par News Tank RH : quelles pistes pour le partage de la valeur créée par l’entreprise ? C’était le sujet du débat organisé le 29 juin 2023 entre Luc Mathieu, secrétaire national CFDT, et Eric Chevée, vice-président de la CPME. Les...
Nathalie Bretagne, UNSA : « Me battre pour les autres constitue ma force »
Membre du bureau fédéral UNSA représentant les sociétés financières, Nathalie Bretagne considère l’engagement syndical comme un don de soi pour aider les salariés confrontés à l’injustice. Elle revient sur son parcours syndical et livre ses...
Marylise Léon (CFDT) : « Le sujet des ordonnances ne fera l’objet d’aucun accord avec le patronat »
Lors d’une rencontre organisée le 29 juin 2023 par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Marylise Léon, la nouvelle secrétaire générale de la CFDT, a analysé les différents chantiers sociaux. Sur l’implantation de la...
Election CSE : les 3 étapes à retenir (guide FO)
Pour une majorité des CSE, le renouvellement est en cours ou il sera réalisé d’ici la fin de l’année. Le guide interne, publié par Force Ouvrière en juin 2023, donne les étapes à retenir pour le bon déroulement des élections. Distinguer l’accord...
François Cochet, Secafi : « L’écoute au travail est le fondement de la prévention et de la QVT »
L’écoute des travailleurs comme premier principe de prévention doit être adoptée. C’est l’analyse de François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha), qui plaide pour un changement de paradigme...
Transition écologique : les 4 incidences des actions pour le climat au travail (étude Dares)
La transition écologique va entraîner des chocs significatifs sur l’emploi et la qualité de vie au travail (QVT), d’après l’étude sur les incidences des actions pour le climat, publiée par la Dares le 22 mai 2023. L’adaptation des conditions de...