Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? (webinaire Secafi)
La crise énergétique génère une pression nouvelle sur des pans entiers de l’économie et amènera des arbitrages pour les salariés (rémunérations, conditions de travail…). Comment les élus de CSE peuvent-ils se saisir de ces enjeux dans le cadre...
CSE : le plafond de l’aide aux salariés pour l’achat de services augmente de 1,65 % en 2023
Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail (services à la personne), est fixé à 2301 euros depuis le 1er janvier 2023. L’arrêté du...
Webinaire en replay : subventions vacances et optimisation de la politique sociale du CSE
Avec la forte accélération de la digitalisation, les attentes des CSE, des entreprises et des salariés ont changé. Dans la gestion des subventions vacances, les élus CSE s’orientent vers des solutions pratiques et rapides, afin de personnaliser...
Dialogue social : quel est impact de la « giletjaunisation » des mouvements sociaux ?
Comment gérer les risques de débordement de collectifs spontanés aux dépens des syndicats installés en entreprise ? Lors d’un débrief le 1er février 2023, David Guillouet et Olivia Guilhot, avocats associés de Voltaire Avocats, ont fait le point...
NAO : l’individualisation des rémunérations reste forte, malgré l’inflation (étude Syndex)
Syndex, cabinet d’expertise au service des représentants des salariés, a mené une étude sur 63 procès-verbaux de négociations salariales 2022 et sur 18 secteurs d’activité (BTP, banque, commerce de gros, commerce de détail, secteurs...
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)
La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans...
Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE
Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la...
Comment mener efficacement la négociation collective ? (guide du réseau Anact-Aract)
Avec la Loi relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, une moindre importance est accordée aux règles générales qui s’imposent à tous les salariés, par accord de branche ou par...
Pouvoir d’achat des salariés : modalités et décryptage de la monétisation des RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Sandrine Delessard, juriste en droit du travail chez Comité Conseils, un cabinet de conseils et de...
Tutoriel APEX-ISAST : que peut apporter l’inspection du travail au CSE ?
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.Le tutoriel du Groupe...
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?
Avec la loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats...
Investir le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) a vocation à sensibiliser les salariés en matière économique, sociale ou syndicale. Et ce, afin d’exercer des responsabilités syndicales. Lors d’une conférence au...
Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)
La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, selon le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27 septembre 2022. Le contexteUn accord collectif est sign...
Egalité femmes/hommes : les enjeux de l’analyse du fichier des rémunérations et des accords
L’analyse du fichier des rémunérations et des accords d’entreprise dans le cadre de la mission légale sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (PSCTE) sont indispensables pour réduire les écarts de rémunération entre les...
CSE : comment prévenir le harcèlement moral ? (Guide Secafi)
Dans le cadre de ses attributions légales, le CSE a toute légitimité pour développer son rôle en matière de prévention du harcèlement moral. Secafi a édité une mise à jour du Guide : Présomption de harcèlement moral (collection Agir pour...
Comptabilité du CSE : les obligations et les points de vigilance
En matière de comptabilité d’un CSE, les obligations à respecter sont nombreuses. Pour évaluer la situation financière du CSE, Le Groupe Legrand fait le point sur les règles de base ainsi que sur les points de vigilance. Les aménagements selon le...