Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
Dans un entretien au journal Le Parisien le 24 avril 2023, Emmanuel Macron a proposé d’intégrer l’index senior et le CDI senior, deux mesures retirées de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, dans une négociation qu’il souhaite...
Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement
Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de...
A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »
Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...
Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
Le Smic augmentera de 2,22 % au 01er mai 2023, au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, après l’annonce de la Première ministre le 14 avril 2023.Pour les organisations syndicales, cette...
Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants
Les dispositions du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portent diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et agricole. Publié au...
Aurélie Chasseboeuf (CFTC) : « Se battre pour une cause juste, un nouveau souffle au syndicalisme »
Négociatrice de branche et secrétaire de CSE central des magasins BUT, Aurélie Chasseboeuf aborde son parcours syndical à la CFTC qui a débuté en 2011. Elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement ainsi que sur l’importance de la...
Laurent Berger quittera la direction de la CFDT le 21 juin 2023
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a annoncé son départ de l’organisation le 21 juin 2023. Marylise Léon, actuelle secrétaire générale adjointe, doit le remplacer. C’est le bureau national de la CFDT qui entérinera cette succession le...
Réforme des retraites : « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique » (Élisabeth Borne)
La décision du Conseil constitutionnel « marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme », a déclaré le gouvernement le 14 avril 2023. L’intersyndicale « prend acte de ces décisions » mais appelle à « une journée de...
Réforme des retraites : le report de l’âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 14 avril 2023, à la suite de la saisine par la Première ministre ainsi que de celle de 60 députés et 60 sénateurs à propos de la conformité à la Constitution de la loi de financement rectificative...
Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel
Le nouveau barème forfaitaire, permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, est entré en vigueur le 8 avril 2023. Voici le dispositif. Le barème kilométrique s’applique pour l’imposition des revenus de l’année...
Didier Moguelet (CFTC) : « Pour travailler sur la QVCT, le lien de proximité est essentiel »
Conseiller fédéral CFTC Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, Didier Moguelet aborde son parcours et le moteur de son engagement. De son point de vue, la préservation du lien de proximité avec les salariés constitue la meilleure manière de fonder un...
Retraites : l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation et de grève le 13 avril
Après une rencontre jugée décevante avec la Première ministre Elisabeth Borne, l’intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de mobilisation et de grève le 13 avril 2023. Elle se réunira à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel...
Madeleine Gilbert (CFE-CGC) : « Le sujet de l’environnement doit monter en puissance dans les CSE »
Elue secrétaire nationale lors du 38e Congrès de la CFE-CGC à Tours le 23 mars 2023, Madeleine Gilbert revient sur son parcours syndical débuté en 2003. Elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement ainsi que sur l’importance des sujets...
Heures de délégation : le juge des référés peut ordonner au salarié de préciser son utilisation
L’employeur peut saisir le juge des référés pour obtenir d’un salarié des indications sur l’utilisation de ses heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2023. Néanmoins, il ne peut pas saisir le juge des référés...
Retraites : une rencontre entre l’intersyndicale et Élisabeth Borne fixée au 5 avril 2023
A la veille de la 11ème journée de mobilisation, l’intersyndicale rencontrera la Première ministre Élisabeth Borne le mercredi 5 avril 2023 à Matignon. De son côté, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité de la loi et le...